Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il et veut-il présenter une statistique différenciée sur la promotion culturelle avant de publier le message sur la loi concernant la promotion de la culture, qu'il projette d'élaborer ? Cette statistique devrait montrer combien les communes, les cantons et la Confédération dépensent pour la promotion de la culture.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la statistique (OFS) produit une statistique sur les dépenses publiques pour la culture, ceci pour les trois niveaux de collectivités (Confédération, cantons, communes). Les données proviennent des comptes d'État et sont ventilées selon la classification fonctionnelle de l'Administration fédérale des finances (AFF). Nous connaissons ainsi les dépenses consacrées à six domaines culturels, à savoir : bibliothèques, musées, théâtres et concerts, monuments et sites, médias, autres tâches culturelles. Cette catégorisation, assez grossière, est due au fait que l'AFF doit rendre une image globale des finances de notre pays et peut difficilement aller plus loin dans le détail. Vu les exigences du Fonds monétaire international, ce modèle devrait être révisé à moyen terme. La mise en place d'une nouvelle classification fonctionnelle devrait absolument permettre un codage et un niveau d'agrégation plus fins.

Les statistiques publiées par l'OFS sur les dépenses publiques pour la culture couvrent les années 1990 à 1998. Une étude plus approfondie a été faite pour les années 1990-1996 ; celle-ci a fait l'objet d'une publication spécifique ("Indicateurs des dépenses publiques pour la culture", Neuchâtel, 1999). L'OFS sera en mesure d'analyser les données disponibles auprès de l'AFF pour les dernières années (1999 et 2000) et de fournir les informations correspondantes d'ici l'année prochaine.

Les chiffres disponibles reflètent donc les dépenses publiques en faveur de la culture en termes globaux. Il est impossible d'en extraire les dépenses proprement dites de "promotion" de la culture. Au niveau des définitions, on pourrait tenter une distinction entre les "dépenses directes de fonctionnement", considérées comme des charges inhérentes à l'exploitation d'institutions culturelles, et les "dépenses de promotion culturelle", qui correspondraient plutôt à des mesures d'encouragement destinées à des projets ponctuels ou à des producteurs culturels clairement identifiés et bénéficiant d'un soutien spécifique (p. ex. Succès Cinéma). Une statistique différenciée permettant cette distinction fine n'est pas possible actuellement pour la raison invoquée plus haut (classification fonctionnelle trop grossière) et par manque de ressources.

Pour le message relatif à la loi sur la promotion de la culture, l'OFS est en mesure de livrer une statistique des dépenses culturelles des collectivités publiques, basée sur les données de l'AFF. Mais le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une statistique différenciée sur la promotion culturelle serait nécessaire. Il va examiner si une telle statistique peut être élaborée dans le contexte de la loi sur la promotion de la culture, qui est projetée.

Réponse du Conseil fédéral.