Wortlaut

À l'heure des questions du 30 septembre 2002, M. Leuenberger, conseiller fédéral, a indiqué, dans sa réponse à la question portant sur la capacité financière de l'aéroport de Zurich, qu'il était difficile de donner une réponse fondée en quelques jours. C'est pourquoi je repose ma question sous cette forme.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il la capacité financière d'Unique Airport ?

Le rôle qui incomberait à la Confédération et au canton de Zurich en cas de graves difficultés financières serait certainement une question intéressante à aborder. C'est pourquoi je pose la question suivante au Conseil fédéral :

Est-il prêt à examiner si, au cas où l'aéroport de Zurich serait en proie à de graves difficultés financières, le canton de Zurich a l'intention de solliciter l'aide de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par lettre du 8 novembre 2002, le Conseil fédéral a demandé au Conseil d'État du canton de Zurich de quelle manière il évaluait la capacité financière de l'aéroport.

Dans sa réponse du 17 décembre 2002 au chef du DETEC, le Conseil d'État a notamment précisé qu'il avait l'intention de solliciter l'aide de la Confédération au cas où la société exploitant l'aéroport serait en proie à de graves difficultés économiques mettant en péril son existence.

Le 30 janvier 2003, le chef du Département de l'économie publique du canton de Zurich, M. Jeker, conseiller d'État, a présenté au chef du DETEC l'évaluation du Conseil d'État sur la situation financière de la société exploitant l'aéroport (Flughafen Zürich AG). Le chef du DETEC en a informé le Conseil fédéral. Ce dernier a pris acte que les liquidités de cette société étaient garanties. Pour des raisons faciles à comprendre, le Conseil fédéral ne peut toutefois pas exclure que ladite société soit en proie à de graves difficultés financières en cas d'évolution défavorable à long terme du trafic aérien en Suisse et au niveau international.

La loi fédérale sur l'aviation permet à la Confédération de participer à des entreprises exploitant des aéroports et d'allouer des prêts assortis d'intérêts préférentiels lorsque l'intérêt général le justifie. Relevons toutefois dans ce contexte que la Confédération a déjà contribué de manière substantielle au financement de la nouvelle compagnie d'aviation Swiss afin d'assurer le maintien des infrastructures aéronautiques nationales, notamment l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral l'a expliqué dans le message concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale. À cette occasion, il a exprimé clairement l'avis selon lequel l'aide financière à l'aéroport incombait au canton concerné. Cela étant et compte tenu de la précarité des finances fédérales, un soutien financier à l'aéroport de Zurich ne peut pas entrer en ligne de compte.

Le Conseil fédéral a donc répondu dans ce sens au Conseil d'État du canton de Zurich.

Réponse du Conseil fédéral.