Wortlaut

Premier parlement au monde à le faire, le Bundestag s'est exprimé en juin 2002, dans un rapport exhaustif (de 618 pages) sur la "globalisation de l'économie mondiale". Ce rapport contient 200 recommandations qui ont pour la Suisse autant de pertinence que pour l'Allemagne ou tout autre pays riche industrialisé. Le Conseil fédéral serait-il prêt, dans un rapport plus concis, à prendre position sur ces 200 recommandations ? Ainsi, à l'instar du Bundestag, le Parlement suisse disposerait d'une base de discussion précieuse pour son appréciation des mesures et réformes dans l'intérêt de l'Europe et du monde.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport du Bundestag allemand a également suscité l'intérêt du Conseil fédéral. Il n'est cependant pas d'usage, au niveau international, qu'un gouvernement prenne position sur l'activité d'un parlement étranger. Au demeurant, le rapport traite de nombreux aspects que le Conseil fédéral aborde dans son rapport annuel sur la politique économique extérieure.

Les rapports sur la politique économique extérieure (voir en particulier le premier chapitre du rapport sur la politique économique extérieure 2001, publié dans la Feuille fédérale No 8, p. 1198 du 26 février 2002) et le rapport sur la croissance traitent abondamment du sujet. Le rapport de l'état-major de prospective de l'administration fédérale intitulé "Défis 2003-2007. Évolution des tendances et thèmes futurs de la politique fédérale" permet donc d'avoir une vision globale des conséquences de la mondialisation sur de nombreux domaines de la politique fédérale.

Dans le cadre du débat sur le rapport sur la politique économique extérieure 2002, qui se déroulera pendant la session de mars 2003, le Parlement aura une nouvelle occasion de revenir sur les questions concernant la globalisation de l'économie mondiale. La stratégie du Conseil fédéral, face à la mondialisation, peut aussi être discutée lors des délibérations relatives aux objectifs du Conseil fédéral pour la législature.

Le Conseil fédéral est convaincu que les rapports susmentionnés constituent des bases de discussion suffisantes pour évaluer les mesures et les réformes. Il est prêt à donner au Parlement l'accès à toutes les informations dont il dispose sur ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.