Wortlaut

La nouvelle aérogare Midfield est en voie d'achèvement. Pour des raisons d'économies, cette nouvelle aérogare, que le Conseil d'État zurichois avait qualifiée d'absolument nécessaire et urgente lors de la votation populaire cantonale, ne sera toutefois pas mise en service. La société Unique, qui exploite l'aéroport, pourra ainsi économiser quelque 40 à 50 millions de francs de frais d'amortissement qui grèveraient ses comptes. Il y a tout lieu de penser que Unique est en proie à de graves difficultés financières, sinon elle n'aurait pas besoin de recourir à de tels subterfuges pour embellir ses comptes d'exploitation.

Comme l'aéroport de Zurich est une infrastructure importante pour la politique des transports, la situation financière de la société qui l'exploite ne peut laisser la Confédération indifférente. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral a-t-il accès à la comptabilité de la société Unique ?

- Quelles mesures la Confédération prendrait-elle si Unique était au bord de la faillite ?

- Est-il pensable que la Confédération vienne à la rescousse de la société Unique, ou serait-ce au canton de Zurich, en tant qu'actionnaire majoritaire, d'intervenir ?

- Que pense l'Office fédéral de l'aviation civile de la non-mise en service de la nouvelle aérogare Midfield ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n'a pas accès à la comptabilité de la société exploitant l'aéroport (Flughafen Zürich AG). Par contre, en sa qualité d'autorité de surveillance, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a mis en place un système de contrôle et de suivi, fondé sur des chiffres de références prédéfinis et qui permet de vérifier périodiquement la situation économique de l'aéroport. En outre, celui-ci informe l'OFAC régulièrement du bouclement trimestriel de ses comptes. L'OFAC a également des contacts suivis avec le représentant de la Confédération au conseil d'administration de la compagnie Swiss.

Par lettre du 17 décembre 2002 au chef du DETEC, le Conseil d'État du canton de Zurich a notamment précisé qu'il avait l'intention de solliciter l'aide de la Confédération au cas où la société exploitant l'aéroport serait en proie à de graves difficultés économiques mettant en péril son existence.

Le 30 janvier 2003, le chef du Département de l'économie publique du canton de Zurich, M. Jeker, conseiller d'État, a présenté au chef du DETEC l'évaluation du Conseil d'État sur la situation financière de la société exploitant l'aéroport. Le chef du DETEC en a informé le Conseil fédéral. Ce dernier a pris acte que les liquidités de cette société étaient garanties jusqu'à nouvel ordre. Pour des raisons faciles à comprendre, le Conseil fédéral ne peut toutefois pas exclure que ladite société soit confrontée à de graves difficultés financières en cas d'évolution défavorable à long terme du trafic aérien en Suisse et au niveau international.

La loi fédérale sur l'aviation permet à la Confédération de participer à des entreprises exploitant des aéroports et d'allouer des prêts assortis d'intérêts préférentiels lorsque l'intérêt général le justifie. Relevons toutefois dans ce contexte que la Confédération a déjà contribué de manière substantielle au financement de la nouvelle compagnie d'aviation Swiss afin d'assurer le maintien des infrastructures aéronautiques nationales, notamment l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral l'a expliqué dans le message concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale. À cette occasion,il a exprimé clairement l'avis selon lequel l'aide financière à l'aéroport incombait au canton concerné. Cela étant et compte tenu de la précarité des finances fédérales, un soutien financier à l'aéroport de Zurich ne peut pas entrer en ligne de compte.

Le canton de Zurich est le plus gros actionnaire de l'aéroport ; à ce titre, il a trois représentants au conseil d'administration et dispose d'une minorité de blocage. Le Conseil fédéral tient à relever qu'en cas de graves difficultés financières de la société, il incomberait au canton de prendre des mesures adéquates en temps voulu.

Le Dock Midfield sera mis en service le 1er septembre 2003. Les nouvelles taxes de passagers approuvées par l'OFAC en janvier entreront en vigueur à cette date. Elles serviront à financer les coûts d'exploitation liés à la cinquième étape des travaux d'agrandissement tout en permettant à l'aéroport de rémunérer son capital de manière adéquate. Par ailleurs, compte tenu de la situation difficile que traverse l'aviation civile suisse, l'OFAC juge que l'intérêt à disposer à long terme d'une bonne infrastructure aéronautique financièrement stable prime les intérêts des passagers.

Réponse du Conseil fédéral.