Wortlaut

"Rail 2000", première étape, laisse un bonus de plus d'un milliard de francs. Quelle utilisation est-il prévu pour cette somme ?

Alors que Genève a voté un crédit de plus de 400 millions de francs pour financer la liaison ferroviaire Praille-Eaux-Vives, une partie de ce solde positif, "Rail 2000", ne pourrait-il pas servir à financer la part fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La première étape de "Rail 2000" devrait être achevée le 12 décembre 2004 en laissant, vraisemblablement, inutilisé un montant de ressources financières de l'ordre de 1,5 milliards de francs. Le montant exact ne sera connu qu'après achèvement des travaux. Le 4 avril 2001, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d'affecter le dit montant à la construction des infrastructures des transports publics et de le laisser jusqu'à son utilisation dans le Fonds pour les transports publics. Si nécessaire, il pourrait servir à couvrir les besoins financiers supplémentaires justifiés d'un ou plusieurs projets.

Par ailleurs, lors de sa réunion du 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a décidé d'approuver le protocole d'accord, du 26 avril 2002, entre les parties concernées par l'interprétation et l'exécution de la convention du 7 mai 1912 entre la Confédération et le canton de Genève au sujet du raccordement ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Le coût total de ce projet a été estimé à 950 millions de francs dont 400 millions à la charge du canton et 550 millions de francs à la charge de la Confédération et des CFF.

Le Conseil fédéral a reconnu les engagements pris par la Confédération et les CFF dans la convention de 1912. Dans le cadre de la Convention sur les prestations 2003-2006 avec les CFF, il est prévu une première tranche de crédit de 40 millions de francs. Toutefois, la situation financière de la Confédération exige des restrictions budgétaires dont les répercussions sur les projets en cours ne peuvent pas encore être évaluées de manière définitive. Pour le financement du reste du projet, le Conseil fédéral ne peut pas s'engager aujourd'hui de manière contraignante, car il revient au Parlement de décider en dernier lieu des dépenses de la Confédération. À cette fin seraient envisageables les nouveaux moyens financiers destinés au trafic d'agglomération ou d'autres comme, par exemple, la Convention sur les prestations 2007-2010 ou la deuxième étape de "Rail 2000".

Réponse du Conseil fédéral.