Wortlaut

1. Est-il exact que 40 Tsiganes roumains ont quitté la Suisse jeudi 3 octobre pour Bucarest, à bord d'un avion spécialement affrété par l'Office fédéral des réfugiés (ODR), qui a décollé vers 8h45 de Genève-Cointrin, comme l'a affirmé le porte-parole de la police cantonale vaudoise ?

Est-il vrai que les 40 Tsiganes ont quitté Vallorbe à 5h00 le matin et qu'ils ont été accompagnés par douze policiers à bord de l'avion qui les a ramenés en Roumanie ? Un représentant de l'ODR les attendait-il à Bucarest pour remettre à chaque famille 500 francs d'argent de poche ?

2. Quels sont, d'après le DFJP, les tarifs des passeurs pour les différents itinéraires qui mènent en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'énoncé de la question décrivant le renvoi de Rom en Roumanie, le 3 octobre dernier, est exact à cela près que le viatique a été distribué non pas à Bucarest, mais durant le vol déjà. Ce viatique se montait à 500 francs par famille et à 200 francs par adulte.

2. Le Département fédéral de justice et police ne tient pas de statistique sur l'importance des sommes payées aux passeurs. Lors de leur audition au centre d'enregistrement, plusieurs Rom roumains, arrivés au cours des dernières semaines, ont cependant laissé entendre que le montant versé aux passeurs pour leur entrée en Suisse se chiffrait à plusieurs centaines d'euro. En conséquence, ces dires viennent infirmer la supposition contenue dans le titre de la présente question ordinaire, à savoir que les Rom auraient tiré un profit de leur passage en Suisse et du viatique qui leur a été remis. Cette aide pécuniaire, dont l'objectif n'est pas de compenser les frais de passeurs, doit permettre aux personnes renvoyées de couvrir leurs besoins durant les premiers jours qui suivent le retour et, en particulier, de poursuivre leur voyage jusqu'à leur lieu de domicile.

Une étude du Forum suisse pour l'étude des migrations, parue l'an passé, (Asyldestination Europa : eine Geographie der Asylbewegungen/Denise Efionayi-Mäder, Milena Chimienti, Janine Dahinden, Etienne Piguet - Zurich Seismo, 2001, cf. p. 92) montre que l'ampleur des frais de voyage versés aux passeurs dépend notamment aussi de la distance, du pays de destination et de la complexité de l'itinéraire. Compte tenu de ces paramètres et d'autres facteurs encore, le coût supporté par les immigrants illégaux pour leur voyage vers l'Europe occidentale, la Suisse comprise, se chiffre le plus souvent en milliers, voire en dizaines de milliers de francs.

Réponse du Conseil fédéral.