Wortlaut

Si l'on en croit M. Carlo Jagmetti, ancien ambassadeur de Suisse aux États-Unis, seuls subsistent dans les archives du DFAE douze des 23 rapports qu'il a envoyés à Berne entre août 1995 et octobre 1996.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact qu'onze rapports de l'ambassadeur Jagmetti, envoyés durant la période précitée, ont disparu des archives du DFAE ?

2. Si oui, comment le Conseil fédéral explique-t-il ces disparitions et quelles mesures compte-t-il prendre pour éviter à l'avenir des incidents aussi graves ?

3. Y a-t-il eu, ou y a-t-il encore au DFAE, des groupes de personnes qui ont intérêt à faire disparaître après coup les mises en garde de l'ambassadeur Jagmetti à propos des prétentions américaines vis-à-vis de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La "NZZ" a publié le 3 octobre 2002 un article intitulé "Das Geheimnis der verschwundenen Akten" (Le secret des dossiers disparus) qui portait sur les dépêches diplomatiques de l'ancien ambassadeur Carlo Jagmetti qui auraient prétendument disparu. L'information selon laquelle onze des 23 dépêches de l'ancien ambassadeur auraient été "soustraites" n'est pas exacte. Les 23 documents en question, datés du 3 août 1995 au 15 octobre 1996, se trouvent portés aux archives aussi bien à la centrale qu'à l'ambassade à Washington.

Le Conseil fédéral relève que la tenue des archives, en particulier au DFAE, fait l'objet d'une vérification périodique par les Archives fédérales. La dernière inspection menée au DFAE a eu lieu le 11 avril 2000. Le département s'est vu attribuer une appréciation de "très bonne impression donnée par les services d'enregistrement".

Après examen des critiques émises par les médias selon lesquelles certains documents avaient disparu des archives du DFAE, la Commission de gestion (CdG) a également pu constater que les 23 dépêches en question avaient été correctement archivées au DFAE et que les soupçons exprimés à l'encontre du département n'étaient pas fondés. Dans son communiqué de presse du 18 novembre 2002, la CdG précise en outre que le DFAE a d'ailleurs trouvé ces dépêches très rapidement et les a transmises intégralement à la commission.

La réponse à la question 1 est donc : non.

La réponse aux questions 2 et 3 n'a plus lieu d'être.

Réponse du Conseil fédéral.