Wortlaut

Depuis des années, les rampes d'épandage de lisier à tuyaux flexibles permettent de faire pénétrer le lisier rapidement dans les champs et les terres assolées, mettant au rancart les déflecteurs traditionnels. Aujourd'hui, un tiers seulement des terres sont encore arrosées comme dans le temps et la surface de contact avec l'air a sensiblement diminué. Les rampes d'épandage en question peuvent réduire de 60 % les pertes d'ammoniac par rapport aux distributeurs d'antan. Il était temps car l'ammoniac déversé dans les champs par les agriculteurs provoque directement un excès d'engrais dans les forêts, les prairies extensives, les lacs et les marais (les rampes d'épandage à tuyaux flexibles réduisent donc la pollution de l'air). Les agriculteurs sont eux aussi gagnants car il y a moins de déperditions de l'azote contenu dans le lisier et beaucoup moins de mauvaises odeurs. Dans le canton de Bâle-Campagne, lequel encourage depuis des années l'utilisation de telles rampes, les agriculteurs ont pu faire l'économie de près de 20 tonnes d'engrais azoté chaque année. Aussi le Centre agricole d'Ebenrain/Bâle-Campagne a-t-il, en 2001, invité par lettre l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) à imiter les autorités de Bâle-Campagne en permettant aux agriculteurs de toute la Suisse d'adopter un système d'épandage du lisier qui soit plus conforme à la protection de l'environnement. L'OFAG avait alors refusé, mais promis la mise sur pied d'un groupe de travail.

1. Quelles études ce groupe de travail a-t-il faites ? Quelles mesures concrètes propose-t-il ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à encourager l'utilisation de rampes d'épandage de lisier à tuyaux flexibles dans toute la Suisse en donnant un coup de pouce aux agriculteurs, comme l'a fait le canton de Bâle-Campagne, ou en leur accordant des prêts sans intérêt ?

3. Que fait la Confédération au total pour réduire les émissions d'ammoniac dans l'agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ammoniac est un composé azoté. Les émissions, qui proviennent surtout de l'agriculture, contribuent à l'acidification et à la surfertilisation d'écosystèmes sensibles tels que la forêt.

Une stratégie destinée à réduire les émissions d'azote ayant un impact sur l'environnement a déjà été élaborée en 1994 sur mandat du DFI et du DFE, et ensuite publiée dans les Cahiers de l'environnement No 273 (OFEFP, 1996). Cette stratégie porte aussi sur l'ammoniac. Elle prévoit des objectifs à long terme, fixés à l'aune d'exigences écologiques, ainsi que des objectifs intermédiaires échelonnés. Dans son rapport du 23 juin 1999 sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons (FF 1999, 6983), le Conseil fédéral s'est lui aussi prononcé sur la réduction d'émissions à long terme. Il constate que pour faire baisser les immissions excessives d'ammoniac, les émissions doivent diminuer de 40 à 50 % par rapport à 1995. Cela exige l'application, dans toute la Suisse, de techniques produisant peu d'émissions, tant pour l'entreposage du lisier que pour l'épandage des engrais de ferme et la stabulation des animaux. Dans les régions où les émissions sont particulièrement fortes, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires. L'ammoniac revêt aussi une grande importance dans le message du Conseil fédéral du 29 mai 2002 sur l'évolution future de la politique agricole ("PA 2007"). Concrètement, l'objectif intermédiaire fixé pour 2005 est une réduction des émissions d'ammoniac de 9 % par rapport à 1990, c'est-à-dire de quelque 4800 tonnes N/an.

Dans le cadre de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et plus particulièrement du Protocole de Göteborg (1999), la Suisse s'est engagée à réduire les émissions d'ammoniac de 13 % par rapport à 1990, dans une première étape allant jusqu'à 2010. Selon des rapports d'experts (Les émissions d'ammoniac en Suisse, FAL et FAT, 1996 ; Stratégie de réduction des émissions d'azote, groupe de projet Bilan de l'azote en Suisse, 1996) élaborés sur mandat de l'OFEFP et de l'OFAG, il devrait être possible d'atteindre ces objectifs. Toutefois, on sait d'ores et déjà qu'à plus long terme, il faudra réduire davantage encore ces émissions pour protéger les écosystèmes sensibles contre les apports excessifs d'azote. L'exécution des prescriptions sur la protection de l'air applicables en Suisse peut y contribuer substantiellement.

Réponse aux questions :

1. L'OFAG n'a pas promis d'instituer un nouveau groupe de travail, mais a mentionné un groupe de travail existant. Composé de représentants de nombreux milieux (entre autres offices fédéraux, cantons, spécialistes de l'agriculture et de la protection de l'environnement), ce groupe aide l'OFAG depuis fin 2000 à développer un système permettant d'apprécier la dimension écologique de la durabilité dans l'agriculture. À ce jour, il n'a pas encore donné d'avis concret sur les émissions d'ammoniac.

2. Le droit suisse sur la protection de l'air (loi sur la protection de l'environnement, RS 814.01 ; ordonnance sur la protection de l'air, RS 814.318.142.1) prescrit qu'indépendamment de la pollution de l'environnement existante, les émissions de polluants de l'air doivent être limitées à titre préventif, dans la mesure où cela est possible sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable. Cette prescription concerne aussi l'utilisation de techniques produisant peu d'émissions pour l'épandage du lisier (p. ex. rampes d'épandage à tuyaux flexibles). Des analyses ont en effet révélé que l'utilisation de ce système est souvent rentable compte tenu des économies d'azote qu'il permet de réaliser. Rien ne s'oppose ainsi à la mise en oeuvre systématique des prescriptions en la matière.

La Confédération peut en principe prêter un soutien financier en accordant des crédits d'investissements pour l'achat en commun de machines. Pour des raisons d'économie d'entreprise, ce type d'achat mérite d'être soutenu, surtout s'il s'agit de machines permettant de promouvoir une technique de production respectueuse de l'environnement, comme c'est le cas des rampes d'épandage de lisier à tuyaux flexibles.

Cependant, le Conseil fédéral estime que pour des raisons relevant de la politique de subventionnement, il serait problématique d'accorder une aide financière générale pour l'achat individuel de machines par les exploitants. De nombreuses nouveautés techniques augmentent en effet d'une manière ou d'une autre la compatibilité écologique et pourraient dès lors mériter un soutien. Il serait ainsi difficile de désigner les machines donnant ou ne donnant pas droit à des contributions.

3. La Confédération s'efforce dans plusieurs domaines de réduire les émissions d'ammoniac :

- Vulgarisation et recherche : par la voie de la vulgarisation, la Confédération encourage les agriculteurs à assumer leurs responsabilités (loi sur l'agriculture ; RS 910.1). Elle soutient aussi les cantons en fournissant des informations ciblées aux services cantonaux de la protection de l'environnement et de l'agriculture. Exemples de projets allant dans ce sens : nouveau calcul des pertes d'azote ayant un impact sur l'environnement ; estimation et appréciation des pertes d'ammoniac dans les exploitations et sur le plan régional, avec recommandations pour leur réduction, compte tenu des incidences micro-économiques ; inventaire dynamique des émissions d'ammoniac ; détermination des apports d'azote dans des écosystèmes sensibles (p. ex. forêt) avec différenciation locale et analyse des incidences.

- Incitations financières : les agriculteurs ne touchent des paiements directs (OPD ; RS 910.13) que s'ils fournissent les prestations écologiques requises, qui présupposent notamment le respect des prescriptions légales.

En vertu de l'article 62a de la loi sur la protection des eaux (LEaux), la Confédération peut verser des indemnités pour des mesures prises par l'agriculture dans le cadre de projets cantonaux servant à réduire la lixiviation et le ruissellement de substances dans les eaux. L'utilisation de rampes d'épandage à tuyaux flexibles peut être considérée comme une telle mesure, mais dans ce cas, la Confédération indemniserait le coût supplémentaire lié à ce système et non pas l'achat de machines.

- Prescriptions : se fondant sur la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil fédéral a mis en vigueur, en 1986, l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), afin de diminuer les émissions de polluants de l'air provenant d'installations stationnaires. En tant qu'élément du droit sur l'environnement en vigueur, l'OPair s'applique aussi à l'agriculture. Le texte " Réduction des émissions d'ammoniac (NH3) provenant de la garde d'animaux de rente dans les exploitations agricoles", publié dans les communications relatives à l'ordonnance sur la protection de l'air No 13 de l'OFEFP (2002), explique en détail comment appliquer les dispositions. L'exécution de l'ordonnance incombe aux cantons.

Les dispositions de la LEaux (RS 814.20) concernant la limitation de la charge en bétail de rente par hectare de surface agricole utile et l'objectif d'un bilan de fumure équilibré dans les exploitations gardant des animaux de rente, de même que les dispositions de l'ordonnance sur les substances (RS 814.013) relatives à l'utilisation appropriée des engrais, sont autant de mesures qui contribuent également à la réduction des émissions d'ammoniac dans l'air.

Réponse du Conseil fédéral.