Wortlaut

Oswald Sigg est le chef de l'information du DDPS. Le porte-parole du DDPS et lui sont chargés d'informer les médias sur ce qui se passe au département. L'obligation d'informer est expressément mentionnée dans la législation sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Oswald Sigg et le porte-parole du DDPS sont chargés par le chef du département d'exercer cette fonction.

Or, Oswald Sigg, porte-parole du conseiller fédéral Schmid et chef de l'information du DDPS, écrit depuis quelque temps régulièrement dans les colonnes du journal syndical "work". Une note signale bien que "Herr Dr. Sigg" y écrit à titre personnel et non officiel. Il n'empêche qu'il n'écrit pas seulement sur tous les sujets possibles et imaginables ; il traite aussi de thèmes qui concernent directement le département qui l'emploie ou qui y sont actuellement traités. On se rappelle ce qu'il avait écrit sur l'affaire Bellasi. Dénigrer des personnes, même si ce sont des parlementaires, fait école.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'un employé de la Confédération devrait s'abstenir de faire son numéro en publiant son point de vue sur les problèmes politiques ou sur des personnes de son département dans un organe de presse qui n'appartient pas à la Confédération ?

2. Pense-t-il qu'il soit convenable qu'Oswald Sigg commente dans une colonne du journal précité la procédure non encore achevée dont le capitaine Dino Bellasi fait l'objet ?

3. Pense-t-il que railler des parlementaires (cf. ce qu'il a écrit dans "work" sur le conseiller national Bortoluzzi) fait partie du cahier des charges du chef de l'information du DDPS et qu'Oswald Sigg, par les propos excessifs et diffamatoires qu'il a tenus, a honteusement abusé de sa position de commis de l'État et de la confiance dont il bénéficie à ce titre ?

4. Que pense-t-il du fait que M. Sigg, en distillant des informations savamment dosées, étalées dans le temps et camouflées parce que conçues comme des réponses données à des lecteurs qui auraient posé des questions, a soufflé sur la braise dans l'affaire du divisionnaire Peter Regli, que l'ex-conseiller fédéral Adolf Ogi avait mis à la retraite anticipée de manière peu glorieuse, et dans l'enquête administrative sur les relations des services secrets avec l'Afrique du Sud ? Entretenir un tel climat dans une procédure toujours en cours fait-il partie des attributions du chef de l'information du DDPS ?

5. Est-il prêt, dans ces conditions, à faire la lumière sur la confiance que le chef du DDPS éprouve envers son chef de presse et qu'il a qualifiée lui-même d'"illimitée" dans la réponse qu'il a donnée le 22 mai 2002 à ma question ordinaire 02.1019, "Le chef de l'information du DDPS pratique-t-il le mobbing ?", ou à tout le moins sur les activités auxquelles ledit chef de l'information se livre dans les colonnes du journal syndical en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les personnes employées par la Confédération bénéficient de la liberté d'opinion. Lorsqu'il s'agit de textes concernant des affaires de la Confédération écrits à titre personnel et destinés à être publiés, les employés de la Confédération ont le devoir de respecter l'obligation de fidélité et de loyauté. Le Conseil fédéral constate qu'il n'y a eu aucune violation de ces devoirs dans les textes publiés par Oswald Sigg. Il n'a en particulier pas raillé ou diffamé des parlementaires, comme le prétend l'auteur de la question. Le chef de l'information du DDPS n'a pas non plus "entretenu de climat" pendant la procédure concernant le Service de renseignement et l'Afrique du sud. Oswald Sigg continue à bénéficier de l'entière confiance du chef du DDPS.

Réponse du Conseil fédéral.