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02.3000 · Postulat · 2002-01-14

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à engager une réflexion, en collaboration avec d'autres pays, sur une réglementation internationale des marchés financiers et à rendre compte au Parlement :

- des objectifs et des instruments (ex.: Currency Transaction Tax, moratoire sur la dette, réglementation en matière d'insolvabilité, etc..) qu'il conviendrait de mettre en place à cet effet ;

- des mesures qu'il a prises et des avancées qu'il a réalisées en matière de collaboration internationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

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