02.3001 · Postulat · 2002-01-29
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité d'obtenir, pour la Suisse, un siège d'observateur à la convention chargée de proposer une réforme des institutions européennes, dite aussi Convention sur l'avenir de l'Europe.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.