Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de dégager les ressources nécessaires pour disposer des statistiques portant sur les éléments sociaux, économiques et démographiques indispensables à la gestion et à l'orientation future des assurances sociales. Ces relevés ont notamment pour objet :

- d'obtenir des bases statistiques sur la prévoyance vieillesse de la population active par branche, âge, forme familiale et situation, ainsi que de saisir l'interaction entre les trois piliers en vue de dresser une statistique des assurés ;

- de présenter les revenus des retraités (couples, personnes seules, par groupe d'âge, selon l'état-civil, etc.);

- de documenter le passage entre la vie active et la situation de rentier ; par exemple, le moment de la mise à la retraite, les motifs de retraite anticipée ou partielle et la situation quant au revenu dans ces cas, les besoins, la mise en invalidité, le chômage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.