Wortlaut

Le système selon lequel tout militaire emporte un fusil et de la munition de guerre à domicile est-il encore d'actualité alors que la menace a changé ? Se poser cette question, c'est s'attaquer à un mythe.

Cependant, force est de constater que les violences dont nous sommes témoins ces dernières années sont aggravées par l'utilisation d'armes à feu. Certes, elles ne sont pas toutes mises à disposition par l'armée, elles proviennent aussi d'acquisitions privées.

Selon des statistiques, un ménage suisse sur trois dispose d'une arme à feu. Tout dernièrement, la télévision nous a montré que, lors de fouilles organisées en cas de déprédations constatées par les CFF, de nombreux jeunes sont porteurs d'armes. Le phénomène se constate également dans les écoles.

Certes, le problème central reste l'accessibilité aux armes. C'est donc aussi par la loi sur les armes qu'il faudra renforcer la sécurité et le contrôle.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'armée possède-t-elle une statistique des usages abusifs des armes qu'elle confie aux citoyens-soldats ?

2. Est-il envisageable, comme première priorité dans les éléments de réflexion sur le changement de la menace, de ne plus distribuer la boîte scellée de 24 cartouches à chaque soldat après l'école de recrue ou le cours de répétition ?

3. La dimension mythique du rapport aux armes qu'avait le citoyen-soldat est-elle encore de mise ? Les exemples de violences de ces cinq dernières années ne sont-ils pas la preuve que la situation a changé et qu'il est temps de se demander si les armes de service ne doivent pas rester dans les casernes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur de l'interpellation au sujet des actes de violence qui ont été commis avec des armes à feu. Cependant, il convient de préciser dans ce contexte que les armes personnelles que les militaires conservent à la maison hors du service militaire n'occupent pas le premier plan. L'accès aux armes est d'abord réglé par la législation civile sur les armes. Par arrêté du 16 mars 2001, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de préparer un projet de révision de la loi sur les armes. Il s'agit d'améliorer globalement la sécurité publique au moyen des dispositions légales. Une commission d'experts composée de représentantes et de représentants des départements concernés, des cantons et de différentes associations intéressées, a été chargée des travaux préparatoires sous la direction de l'Office fédéral de la police. Les résultats seront prochainement mis en consultation.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. L'armée ne tient pas de statistiques au sujet de l'utilisation abusive des armes personnelles dans le domaine civil. C'est l'affaire de la police civile dans les cantons.

2. Actuellement, un groupe de travail interne est formé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il est chargé d'examiner la question de la remise de munitions de poche et du dépôt simplifié de l'arme personnelle.

3. Dans le contexte de la neutralité armée, les militaires effectuent dans notre système de milice régulièrement du service militaire. Dans l'"Armée XXI", ce sera de nouveau le cas chaque année. Hors du service, les militaires sont tenus de conserver et d'entretenir leur équipement personnel, arme comprise, et d'accomplir le tir hors du service. Le tir obligatoire hors du service est effectué avec l'arme personnelle. Compte tenu des brèves périodes de service, ce devoir ne serait que difficilement compatible avec un système qui remettrait l'équipement personnel pour chaque période de service et qui le reprendrait ensuite. L'arme personnelle devrait être en outre reprise régulièrement pour accomplir le tir obligatoire. On ne saurait imposer au militaire une telle solution coûteuse, et il convient donc de la rejeter. Comme mentionné à la question 2, le groupe de travail du DDPS examine également des possibilités pour faciliter le dépôt de l'arme personnelle dans un cas particulier. Il s'agit d'une contribution préventive en faveur de l'augmentation de la sécurité publique.

Réponse du Conseil fédéral.