Wortlaut

Le travail de la Suisse en tant que membre à part entière de l'ONU doit être soutenu par la politique intérieure. L'Assemblée fédérale et la population doivent être associés à cette tâche. C'est pourquoi nous prions le Conseil fédéral de nous informer sur les objectifs et les points essentiels de son travail au sein de l'ONU et plus particulièrement de répondre aux questions suivantes :

1. Selon le Conseil fédéral, quels objectifs la Suisse compte-t-elle poursuivre au sein de l'ONU cette année et les deux années à venir et quelles priorités souhaite-t-elle fixer ? Quelles ressources entend-il utiliser pour mener à bien ce travail ?

2. A-t-il l'intention de présenter un rapport à l'Assemblée fédérale de manière périodique, une fois par an ou selon un rythme à définir, dans lequel il exposera les points essentiels du travail de la Suisse au sein de l'ONU, ainsi que sa position par rapport aux principaux dossiers traités à l'ONU ?

3. Est-il disposé, d'une part, à débattre des principaux sujets qui seront traités lors de l'Assemblée générale de l'ONU avec les Commissions de politique extérieure et de tenir compte de leur avis et, d'autre part, à discuter des résultats avec lesdites commissions à l'issue de l'Assemblée générale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux objectifs qu'il s'est fixés pour l'année 2002, le Conseil fédéral entend assurer un large soutien politique intérieur au travail de la Suisse en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cette tâche incombera à tous les départements. Mais le Conseil fédéral veut également y associer l'Assemblée fédérale, la société civile et la population, comme l'a assuré le DFAE à l'occasion des auditions des Commissions de politique extérieure sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, les 3 et 4 avril 2001. Cette approche correspond aux principes fondamentaux du rapport sur la politique extérieure 2000 du Conseil fédéral, qui définit l'orientation sur le fond de l'engagement de la Suisse au sein de l'ONU.

Pour ce qui est des questions posées par l'auteur de l'interpellation, la position du Conseil fédéral est la suivante :

1. La Suisse participera à la 57e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies en ayant à la fois confiance en elle-même, des objectifs précis et de la conviction. En adhérant à l'ONU, la Suisse se lance un nouveau défi, que le Conseil fédéral, le Parlement et l'administration fédérale relèveront ensemble. Il n'est pas opportun d'établir, dès l'automne 2002, de nouvelles structures administratives et une stratégie à long terme. Le Conseil fédéral veut mettre en place pour l'instant un dispositif évolutif, tant au plan des structures que du contenu, et lui donnera une forme durable seulement à une date ultérieure, en se basant sur les expériences concrètes qui auront été réalisées.

En ce qui concerne les priorités thématiques pour la 57e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU, le Conseil fédéral prévoit de fixer certains points forts ciblés. Ceux-ci découlent pour l'essentiel des activités et initiatives dans lesquelles la Suisse s'est particulièrement engagée ou qui touchent directement à ses intérêts. Ces priorités correspondront aux objectifs définis dans le cadre du rapport sur la politique extérieure 2000. Le Conseil fédéral est en train de déterminer ces priorités et il compte en informer de manière détaillée les Commissions de politique extérieure du Parlement, et cela avant la 57e session de l'Assemblée générale de l'ONU.

Parmi les priorités figurent notamment les suivantes :

- Sur le plan de la promotion de la paix, deux régions ou pays sont actuellement au premier plan : d'une part, le Proche-Orient, où l'ONU pourrait jouer ces prochains mois un rôle plus important ; d'autre part, l'Afghanistan, où il est essentiel de soutenir à travers l'ONU la mise en place d'un gouvernement civil et multiethnique.

- Au titre des priorités thématiques, la Suisse peut jouer un rôle particulier dans le respect et le renforcement du droit international humanitaire. Les initiatives que nous avons prises afin d'améliorer les régimes de sanctions devraient aussi être développées. Il s'agit de promouvoir des sanctions ciblées, c'est-à-dire qui frappent directement les dirigeants concernés et épargnent autant que possible la population civile. Dans le domaine de la politique de sécurité, la non-prolifération ou l'interdiction des armes de destruction massive ont un caractère prioritaire. Une autre priorité est le développement de la composante civile des opérations de maintien de la paix. Enfin, d'autres priorités thématiques sont le financement du développement, la lutte contre la torture ou le combat contre les mines antipersonnel.

- Sur les questions financières et budgétaires de l'ONU, la Suisse continuera à défendre, par rapport au budget ordinaire, le principe d'une croissance réelle zéro. En ce qui concerne le budget des opérations de maintien de la paix, la Suisse s'engagera en faveur d'une plus grande transparence budgétaire.

Parallèlement aux priorités qu'elle se sera fixées, la Suisse devra se prononcer sur les recommandations (résolutions) de l'Assemblée générale. La plupart de ces résolutions sont adoptées par consensus ; seule une partie d'entre elles fait l'objet d'un vote. En outre, la Suisse pourra cosigner des résolutions, dans le but de leur donner davantage de poids. Enfin, la Suisse aura aussi la possibilité de proposer ses propres résolutions, même si nous devrions agir dans un premier temps avec retenue.

Les prises de position de la Suisse sur les projets de résolution - qui doivent être décidées parfois d'une manière rapide - seront arrêtées en fonction du contenu du rapport sur la politique extérieure 2000. À la lumière des critères déduits de ce rapport, il sera possible de porter une appréciation sur le contenu de ces résolution et de prendre une décision de vote.

Un autre aspect de l'adhésion à l'ONU est les décisions à prendre concernant les élections et les candidatures. En tant que membre de l'ONU, la Suisse peut participer activement à toutes les élections au sein de l'Assemblée générale de l'ONU. En fonction de leur importance et de leur portée politique, les décisions en matière d'élection seront traitées par le Conseil fédéral en même temps que les priorités substantielles.

Le DFAE entend cependant préparer dès que possible, en concertation avec les autres départements, une planification des candidatures à moyen terme. L'élection de la Suisse au sein du Conseil économique et social, de la Commission des droits de l'homme ou du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires devraient être prioritaires. Cependant, pour la première Assemblée générale à laquelle la Suisse participera en tant que membre, nous n'avons pas l'intention de multiplier nos candidatures et de les pousser avec insistance. D'autre part, de manière générale, une candidature pour le Conseil de sécurité de l'ONU n'est pour l'instant pas une priorité. En tout les cas, conformément aux assurances données par le DFAE lors des auditions sur l'adhésion à l'ONU des 3 et 4 avril 2001, les Commissions de politique extérieure seraient de toute façon consultées avant le dépôt d'une candidature suisse pour le Conseil de sécurité.

Se pose encore la question des structures organisationnelles et des besoins en personnel. Pour la 57e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU, au vu des ressources limitées à disposition, le Conseil fédéral prévoit de travailler en conservant pour l'essentiel les structures existantes. Les thèmes traités au sein de l'ONU étant très larges, le fait d'en être membre représente un défi pour tous les départements. La Suisse ne pourra faire face correctement à sa première Assemblée générale que si la collaboration interdépartementale fonctionne et si les consultations nécessaires sont menées à bien. Le DFAE assure, en collaboration avec les autres départements, la cohérence de la politique extérieure de la Suisse dans les organisations internationales et il coordonne celle-ci entre les départements. Le renforcement des principaux services de la centrale, ainsi que des missions de la Suisse auprès de l'ONU à New York, Genève et Vienne, est actuellement en préparation et va être réalisé par des mutations de personnel, dans le cadre des limites prévues dans le message sur l'adhésion à l'ONU.

2. Le Conseil fédéral a toujours eu l'intention de faire rapport annuellement sur l'engagement de la Suisse au sein de l'ONU. Comme le DFAE l'a exposé lors des auditions des Commissions de politique extérieure sur l'adhésion à l'ONU, il rédigera un tel rapport à l'attention de l'Assemblée fédérale (Commissions de politique extérieure et plénum). Il compte utiliser les mêmes mécanismes que ceux qui existent par exemple pour le Conseil de l'Europe. Cela signifie concrètement ceci : en vue de l'adhésion à l'ONU en septembre, le Conseil fédéral présentera en juin 2002 aux Commissions de politique extérieure ses priorités et points forts pour l'Assemblée générale de l'ONU. Pour les années suivantes, c'est-à-dire à partir de 2003, le rapport annuel sera présenté à chaque fois dans le premier semestre de l'année. Il rendra compte de l'année onusienne passée (notamment des travaux de l'Assemblée générale) et fournira en même temps un aperçu général de la position de la Suisse vis-à-vis de l'ONU. Le rapport comprendra aussi une présentation des enjeux de la prochaine Assemblée générale.

3. Le traitement du rapport susmentionné donnera l'occasion aux Commissions de politique extérieure de revenir sur la dernière Assemblée générale de l'ONU. Les Commissions auront aussi, par la même occasion, la possibilité de prendre connaissance des priorités pour la prochaine Assemblée générale.

Réponse du Conseil fédéral.