Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accorder, dans le cadre du régime des transports en vigueur au Saint-Gothard et au San Bernardino, la priorité aux transports d'animaux vivants, de produits périssables et autres produits frais à consommer rapidement et de veiller à ce qu'elle soit respectée.

Begründung

Il est bien connu que le système de régulation pratiqué au Saint-Gothard et au San Bernardino provoque des attentes de plusieurs heures. Ces bouchons sont la cause de pertes d'argent et font que les produits frais doivent être vendus plus rapidement. Pour les transports d'animaux vivants s'ajoutent de plus l'aspect éthique et les dispositions sur la protection des animaux. C'est pourquoi cette priorité pour les transports d'animaux vivants, de produits périssables et d'autres produits frais devant être consommés rapidement s'impose de manière urgente. L'intensification de la circulation à laquelle on s'attend avec l'arrivée des beaux jours, ainsi que le trafic toujours aussi dense des camions suisses et des camions étrangers sur la route du Saint-Gothard, rendent incontournable le traitement spécifique des transports d'animaux et de produits alimentaires. Il en est de même pour le San Bernardino.

Ce régime spécial est d'autant plus nécessaire du fait que les chemins de fer n'offrent pas d'autre solution pour les transports sous froid et les transports d'animaux vivants. Alors que la norme fixe les hauteurs aux angles des camions frigorifiques à 400 centimètres, la HUPAC n'offre de possibilité de transport qu'aux véhicules et aux remorques dont la hauteur n'excède pas 380 centimètres.

Afin de permettre à la police routière de reconnaître de loin les camions concernés et de ne pas les arrêter aux aires de stationnement, je propose que le devant des camions transportant des produits alimentaires et des animaux soit pourvu d'un panneau visible de loin, similaire au panneau signalisant le transport de marchandises dangereuses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de l'aspect éthique que présentent les transports d'animaux vivants et des questions de protection des animaux qu'ils posent, le Conseil fédéral s'efforce d'en assurer un déroulement rapide. La demande formulée est exaucée dans la mesure où le système de régulation du trafic leur accorde aujourd'hui déjà des facilités sous forme de temps d'attente réduits au minimum. Quant au transport des denrées alimentaires périssables et autres produits frais à consommer rapidement, la Confédération et les cantons concernés ont uni leurs efforts pour trouver des solutions appropriées. Cette question constituera un des points de la "table ronde" prévue (cf. recommandation Schmid Carlo 02.3018). Des allègements seront également cherchés dans ce domaine pour autant qu'ils soient réalisables sur le plan de l'organisation ainsi que dans l'optique de la sécurité routière et compatibles avec les engagements internationaux.

Il est actuellement impossible d'avoir une vue d'ensemble des conséquences pratiques et juridiques de la motion, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne saurait, pour l'heure, s'engager à concrétiser la requête formulée. Il est cependant disposé à accepter cette intervention parlementaire sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.