Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport sur la décentralisation dans lequel il montrera comment l'institution de centres régionaux de services devrait permettre d'atténuer le sentiment croissant de décalage que ressentent certaines régions à l'égard la Confédération ; dans le même temps, cette décentralisation devrait accroître l'efficience et l'effectivité de l'administration fédérale.

Le rapport comprendra notamment les éléments suivants :

1. une analyse des efforts déployés jusqu'ici pour décentraliser certains services de l'administration fédérale ;

2. une analyse des expériences faites dans les administrations suisses et étrangères dans le domaine du guichet unique (une mesure qui consiste à regrouper à une seule adresse - physique ou électronique - plusieurs prestations de l'État);

3. des propositions visant à décentraliser davantage l'administration par la création de centres régionaux de services (le Conseil fédéral fournira des données concrètes et complètes sur les prestations et les services qui pourraient entrer en ligne de compte).

Begründung

À l'heure actuelle, plusieurs régions de notre pays éprouvent un sentiment croissant de décalage par rapport à la Confédération, notamment en Suisse orientale, au Tessin et en Suisse méridionale, ainsi que dans le nord-est du pays, un sentiment que la Suisse romande et la Suisse centrale connaissent depuis longtemps. Une telle évolution est préoccupante du point de vue de nos institutions politiques, car elle révèle un véritable problème et un sentiment croissant de décalage et d'abandon.

On assiste aujourd'hui à un enchevêtrement croissant de la vie, de l'économie et de la politique, un enchevêtrement qui dépasse les frontières, nécessite une collaboration grandissante et s'accompagne d'une nette amélioration des moyens de communication, notamment dans les domaines de la communication électronique et des transports. Pourtant, l'administration semble ne pas pouvoir suivre cette évolution. Non contente de conserver des structures qui datent de l'époque de la diligence postale, elle se replie carrément sur elle-même et persiste à s'organiser autour de grands centres : que l'on pense à la Poste et à Swisscom, ainsi qu'aux CFF avec le réseau des trains directs et le contrat de prestations.

Dans ce contexte, il semblerait qu'une décentralisation croissante de l'administration pourrait constituer une mesure adéquate pour :

1. renforcer la présence de la Confédération, la rendre plus proche du citoyen et améliorer la cohésion nationale ;

2. améliorer la qualité des prestations fournies aux cantons, à la population et aux entreprises ;

3. améliorer l'efficacité de l'administration fédérale (la rendre plus proche du client sans compliquer les structures de direction et, si possible, sans provoquer une séparation artificielle du lieu de travail et du lieu de domicile des collaborateurs de l'administration ; réduire les coûts et rationaliser ; diminuer les trajets).

Le but premier n'est pas de délocaliser des offices fédéraux entiers se trouvant aujourd'hui à Berne. La direction des offices restera à Berne ; ce sont certaines prestations - celles pour lesquelles une telle délocalisation serait judicieuse - qui seront regroupées et fournies de façon décentralisée. À l'heure actuelle, plusieurs services de l'administration fédérale déploient déjà un certain nombre d'activités de façon décentralisée (tels que l'Administration fédérale des douanes, le DDPS, les Inspections fédérales du travail, l'assurance militaire, la division Gestion de projets de l'Office fédéral de la construction et de la logistique, l'Office fédéral des routes, l'Office fédéral de l'aviation civile). De telles prestations pourraient être regroupées dans des centres régionaux de services et d'autres activités pourraient s'y ajouter, notamment celles qui nécessitent de nombreux voyages dans les régions (p. ex. les travaux d'inspection de l'Administration fédérale des contributions). S'ils le désiraient, la Poste, les CFF, la SUVA et d'autres organismes proches de la Confédération pourraient déployer certaines de leurs activités dans ces centres. De telles mesures contribueraient non seulement à rendre l'administration plus proche des citoyens et des clients, mais elles permettraient également d'établir des contacts entre différents services de la Confédération et, partant, d'intensifier les échanges et de créer des synergies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.