Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer le Musée suisse des transports (MST) de Lucerne au groupe Musée Suisse, et en particulier :

1. d'inclure le Musée suisse des transports, avec ses collections actuelles illustrant les domaines de la mobilité, des transports et des communications, dans la planification courante du Musée national suisse ;

2. de charger le Musée suisse des transports, dans le cadre d'un mandat de prestations et contre une indemnisation appropriée imputée, le cas échéant, sur les crédits du groupe Musée Suisse, de collecter et de présenter au public l'héritage culturel de notre pays dans les domaines de la mobilité, des transports et des communications ;

3. d'inscrire cette collaboration entre musées et le mandat de prestations confié au Musée suisse des transports dans la loi sur la fondation Musée national suisse ainsi que dans les arrêtés fédéraux allouant des crédits à cet effet.

Begründung

Le Conseil fédéral a annoncé pour 2002 une loi fédérale sur la fondation Musée national suisse. Ainsi qu'on l'a appris par ailleurs, cette loi portera notamment sur la création d'une fondation autonome regroupant les huit établissements du Musée national suisse (groupe Musée Suisse), dont le siège sera à Zurich, et l'attribution d'un mandat de prestations étendu, assorti d'un crédit de plus de 100 millions de francs. La Confédération allouera à la fondation un capital de dotation de 13 millions de francs. Les coûts d'exploitation seront pour l'essentiel financés par des indemnités versées par la Confédération.

Ce projet de loi, avec les incidences financières qu'il implique, exige que l'on veille à la coordination du Musée national suisse avec les autres musées d'importance nationale, notamment avec le Musée suisse des transports de Lucerne, qui est, depuis son ouverture en 1959, le plus fréquenté de Suisse. Ses collections, touchant les domaines de la mobilité, des transports et des communications, jouissent d'une réputation internationale. À l'époque, le Conseil fédéral considérait déjà que le Musée suisse des transports complèterait utilement le Musée national suisse dans sa mission consistant à offrir un reflet aussi accessible, complet et cohérent que possible de l'histoire et du développement culturel de la Suisse. Dans son message de 1998 concernant l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports, le Conseil fédéral affirmait : "Le MST est à l'évidence une institution de portée nationale. En effet, si la moitié de ses visiteurs proviennent de Suisse alémanique, ceux des autres régions représentent tout de même 11 % du total. Il convient donc de lui accorder un soutien au titre de la compréhension interrégionale."

En offrant au public le seul grand planétarium de Suisse, ses services pédagogiques dans les disciplines de la muséologie, et ses vastes collections illustrant l'histoire des transports, il ne fait pas de doute que le Musée suisse des transports de Lucerne remplit - tout comme les autres musées rattachés au groupe Musée Suisse - une mission essentielle au service de l'identité nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Parmi les institutions muséographiques de Suisse, le Musée suisse des transports revêt une importance toute particulière, en termes de rayonnement et d'attractivité, pour les très nombreuses personnes qui le visitent. En 1998, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du Parlement un projet de loi sur l'octroi d'aides financières au Musée (FF 1998 3857ss.), dans la mesure où ce dernier joue le rôle d'un forum d'information et de discussion sur les questions relatives à la mobilité. Sur la base des données fournies par le Musée, le message partait du principe que l'institution pouvait être assainie financièrement d'ici à 2003 et qu'elle pourrait s'autofinancer à partir de cette date. Après que les Chambres fédérales se sont prononcées en faveur d'un soutien à durée limitée, la Confédération ainsi que la Ville et le canton de Lucerne ont passé un contrat de prestations avec le Musée. La participation financière de la Confédération s'élève à 1,5 million de francs par année. Conformément à l'arrêté fédéral correspondant, le contrat de prestations est valable jusqu'au 31 décembre 2003.

Le 18 mars 2002, le Musée suisse des transports a adressé une nouvelle demande de contributions au Conseil fédéral, au canton de Lucerne et à la Ville de Lucerne. La présente motion a été déposée le même jour. La demande fait état d'une situation financière difficile pour le Musée, auquel il manque, selon un rapport d'experts, 11,1 millions de francs annuels pour garantir un financement durable, bien que le Musée fasse valoir un taux d'autofinancement particulièrement élevé. Il faut ajouter à cette dépense un important retard à combler en matière d'entretien des bâtiments, ainsi que les investissements urgents que demandent leur rénovation et la conservation des diverses collections de valeur. La demande soumise par le Musée suisse des transports vise en premier lieu à ce que celui-ci soit considéré comme musée national et qu'il soit traité selon la nouvelle réglementation prévue pour le Musée national suisse. A titre éventuel et pour une période transitoire, la demande vise à faire conclure un nouveau contrat de prestations à partir de 2004, assorti de l'octroi de contributions par la Confédération ainsi que par la Ville et le canton de Lucerne.

Le Conseil fédéral entend soumettre en été 2002 au Parlement le message relatif à la Fondation du Musée national suisse, qui demande la transformation du Musée national en fondation de droit public disposant d'une personnalité juridique propre. Cette forme d'organisation exige une base légale sous la forme d'une loi fédérale. La fondation doit être pilotée par mandat de prestations et ses prestations seront rémunérées.

Le Musée national bénéficie d'une grande expérience en matière de reprise, d'intégration et de réorganisation de musées. Pendant la dernière décennie, il a constitué en siège du Musée national pour la Suisse romande la succursale du Château de Prangins, reconstruit et repris sous sa gestion le Forum de l'histoire suisse à Schwyz et le Musée des automates à musique à Seewen, et complètement rénové le Musée de la Bärengasse à Zurich. Ses tâches prioritaires pour les années à venir consistent à mener à bonne fin ce développement, à se transformer en fondation, à consolider son organisation ainsi qu'à rénover et agrandir le siège central à Zurich, sans oublier la réorganisation muséologique totale liée à tous ces travaux. Ces tâches lourdes et complexes sollicitent fortement les forces du Musée national. Avec les ressources actuellement à disposition, le Musée national ne peut pas assumer des tâches opérationnelles supplémentaires. L'intégration du Musée suisse des transports, en raison de sa taille et des problèmes non résolus dont il est grevé, dépasse les capacités existantes du Centre de compétence pour les musées de la Confédération. Certes, le projet de transformation en une fondation ouvre en principe la voie à un rattachement futur au Musée national suisse d'institutions telles que le Musée suisse des transports. Toutefois, ce qui pourrait devenir possible d'un point de vue législatif n'est pas réalisable dans la pratique à court terme, pour les raisons évoquées plus haut. La demande peut toutefois être examinée à long terme.

Les tentatives menées jusqu'ici pour assainir le Musée suisse des transports n'ont en réalité pas porté leurs fruits. Ces prochaines années, il faudra procéder à l'inventaire et à l'analyse des biens immobiliers, des collections, des compétences de l'équipe du musée, de la situation sur le marché au regard des contextes national et international et de l'évolution de musées comparables à l'étranger. La question du principe et des modalités d'une éventuelle intégration au Musée national ne pourra être étudiée et résolue qu'après que ces analyses auront été faites.

Au sens des explications données ci-dessus, il convient d'adopter une approche en trois étapes. La première consiste à donner au Musée suisse des transports le mandat de procéder à l'analyse esquissée plus haut et d'élaborer un projet de réorganisation, en tenant particulièrement compte des changements intervenus dans le paysage muséographique suisse depuis la fondation du Musée suisse des transports. À la lumière de ces analyses et de leurs résultats, on pourra évaluer en une deuxième étape la poursuite de la gestion du Musée suisse des transports avec la participation de la Ville et du canton de Lucerne ainsi qu'avec celle des cantons de la Suisse centrale avant de prendre une décision. Pour procéder de manière adéquate et sans précipitation, un nouveau contrat de prestations doit être conclu à partir de 2004 à l'échéance du contrat actuel et sur les mêmes bases légales. Les parties à ce contrat avec le Musée suisse des transports, outre la Confédération, devraient être la Ville et le canton de Lucerne ainsi que les autres cantons de Suisse centrale. Le contrat doit permettre de réaliser soigneusement les étapes une et deux.

En une troisième étape, on pourra étudier si le Musée suisse des transport peut être rattaché, voire intégré, à la future Fondation du Musée national suisse. Il est aujourd'hui trop tôt pour une mesure de cet ordre que le Musée national suisse ne pourrait pas maîtriser et qui n'apporterait aucun avantage au Musée suisse des transports.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.