Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner et à consigner dans un rapport qu'il remettra aux Chambres la façon d'instituer un bonus AVS pour le travail bénévole, à la manière de ce qui existe déjà pour les personnes qui ont élevé des enfants ou pour les tâches d'assistance.

Begründung

En 2001, année déclarée par l'ONU "Ànnée du bénévolat", d'aucuns avaient demandé que le bénévolat soit récompensé et reconnu par l'AVS comme le sont les tâches d'éducation et d'assistance. Dans le message sur la 11e révision de l'AVS, le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, que Madame Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, avait confirmé dans plusieurs déclarations publiques. Or, on attend toujours une analyse poussée du problème dans sa globalité. On ne pourra juger de la situation que lorsqu'on disposera de tous les éléments nécessaires et, le cas échéant, de propositions.

En créant le Dossier bénévolat, sorte de portefeuille personnel qui a vu le jour en janvier 2002, les institutions ont fait un premier pas en direction de la reconnaissance du travail bénévole. Ce dossier pourrait aussi aider les services de l'AVS à reconnaître ce type de travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La prise en compte du travail bénévole pour l'octroi de bonifications pour tâches d'assistance a déjà été examinée à l'occasion de la 10e révision de l'AVS. L'introduction d'une bonification de ce genre avait soulevé tellement de problèmes de délimitation que le Parlement y avait renoncé.

Au cours des travaux préparatoires de la 11 révision de l'AVS, la question de l'octroi d'un bonus AVS pour le travail social bénévole est revenue sur le tapis. En effet, de nombreuses interventions dans ce sens avaient été déposées durant la procédure de consultation. Mais les problèmes de délimitation étaient toujours les mêmes, si bien que là encore, le Conseil fédéral a finalement décidé de refuser cette extension des bonifications pour tâches d'assistance.

Le Conseil fédéral est conscient que le travail bénévole revêt en Suisse une très grande importance. Les enquêtes réalisées par l'Office fédéral de la statistique à l'occasion de l'Ànnée internationale du bénévolat ont montré qu'une personne sur quatre au moins exerce une activité bénévole. Souvent, il s'agit de rentiers ou de personnes vivant en couple avec des enfants. Dans ces conditions, un bonus pour travail bénévole ne serait plus déterminant pour les rentes, ou alors il s'ajouterait au droit à des bonifications pour tâches éducatives. Or, il a été décidé, lors de la 10e révision de l'AVS, qu'il n'est pas possible d'octroyer simultanément plusieurs types de bonifications (p. ex. pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance, art. 29 al. 2 LAVS).

Le Dossier bénévolat créé au début de cette année doit servir entre autres à mieux définir et à mieux documenter le travail bénévole. Dans quelques années, les résultats de l'expérience montreront s'il permet de résoudre les problèmes de délimitation déjà mentionnés. À ce propos, il s'agit avant tout de définir le travail bénévole justifiant un bonus, mais aussi de mettre au point des critères pour déterminer le volume de travail à prendre en compte.

La 11e révision de l'AVS est débattue en ce moment au Parlement. Le Conseil national a totalement suivi, le 9 mai 2001, les propositions du Conseil fédéral concernant les bonifications pour tâches d'assistance. Le Conseil fédéral ne voit donc pas, pour l'instant, comment il serait possible d'accepter ce postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.