Wortlaut

Les exemples suivants illustrent le désordre qui règne dans les rapports entre l'économie suisse et les instances politiques. Personne ne sait réellement ce qu'il peut ou doit attendre et de qui. Il semble que la mondialisation ait semé le trouble au sein des structures éprouvées :

- Holocauste : vue de l'extérieur, la collaboration entre la Confédération et les banques directement concernées semblait manquer de coordination. Les banques ont finalement pris la direction des opérations, la politique perdant du coup sa primauté.

- Secret bancaire et blanchiment d'argent : un scénario similaire à celui des fonds en déshérence semble se dessiner.

- WEF à Davos : ici, on s'est rendu compte trop tard de ce qui allait se passer pour l'année 2002. Le transfert du WEF à New York constitue une perte énorme pour la Suisse, qu'il ne sera pas possible de compenser par les activités de Présence Suisse.

- Aéroport de Zurich-Kloten : dans ce domaine également, les rapports entre l'économie et la politique ont longtemps mal fonctionné, du moins vu de l'extérieur.

- Expo.02 : Expo.02 est un autre exemple des rapports plutôt froids entretenus par l'économie et l'État.

- Le "grounding" des avions Swissair et le financement de la nouvelle compagnie aérienne ont également donné une impression de précipitation.

Le Conseil fédéral est-il comme moi d'avis qu'une "coordination entre l'économie et la politique", allant dans le sens d'une gestion préventive du risque, pourrait nous aider à définir à temps les décideurs, ainsi que les mécanismes de décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'interpellation pose la question de savoir s'il ne faut pas prévoir une meilleure coordination entre l'économique et le politique afin de mieux maîtriser les développements indésirables qui rentrent dans la sphère d'influence de la politique économique au sens large.

Sur le fond, il convient de noter d'emblée que, dans une économie de marché, une coordination entre le politique et l'économique qui irait jusqu'aux aspects opérationnels ("Suisse SA") n'est pas souhaitable. Le rôle du politique est d'imposer aux marchés un cadre au sein duquel les acteurs de l'économie privée puissent prendre leurs décisions individuelles dans l'abri d'une influence politique directe.

Aux yeux du Conseil fédéral, il faut toutefois garantir la coordination entre le politique et l'économique au stade initial du processus de décision politique, par l'échange d'information et d'opinion. Selon le Conseil fédéral, cet échange entre le politique et les groupements d'intérêts organisés est suffisamment assuré. Mentionnons à cet égard la large procédure de consultation qui précède l'adoption ou la modification du cadre juridique général, mais aussi les nombreuses commissions extraparlementaires au sein desquelles l'économie peut faire valoir son expérience pratique et ses revendications concrètes.

Le Conseil fédéral observe en outre que les membres de l'exécutif sont en contact permanent avec les décideurs de l'économie, ce qui assure la base de confiance propre à assurer un échange d'information ouvert et sincère. En outre, l'un des avantages du Parlement de milice est que les membres du Législatif sont souvent des personnes qui exercent également une activité au sens large dans notre économie. Pour le Conseil fédéral, ces multiples canaux institutionnalisés permettant l'échange de vues et l'ouverture réciproque sont très importants, garants qu'ils sont de décisions pertinentes, tant au niveau politique que sur le plan économique. On ne saurait donc contester le bien-fondé de cette interpellation, la politique comme l'économie ne pouvant que tirer profit d'un dialogue amorcé à temps, dans lequel les partenaires prennent garde aux risques et difficultés de la problématique et débattent ouvertement des options fondamentales. En ce sens, il convient de veiller à ce que les instruments dont nous disposons, en Suisse, pour une gestion préventive du risque - ce que réclame l'interpellation - puissent continuer de fonctionner de manière efficace.

Réponse du Conseil fédéral.