Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'allouer les moyens financiers nécessaires à la tenue d'un inventaire photographique des atteintes actuelles et futures au paysage suisse dues à l'activité humaine, afin de documenter les altérations ainsi causées, d'une part, et d'analyser les incidences à long terme de ces atteintes.

Begründung

L'idée d'une documentation photographique n'est pas nouvelle. Aux États-Unis, une documentation relative aux incidences de la crise économique et à l'érosion du sol avait été ordonnée au cours des années 1930. Elle permet aujourd'hui un aperçu rétrospectif des conditions et des bouleversements de cette époque, fort utile pour la recherche historique. En France, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a lancé au cours des années quatre-vingt une mission photographique et, en Suède, le projet "Ekdok90" a dressé un inventaire des altérations du paysage causées par l'activité humaine.

En Suisse, il existe depuis 1987 une organisation privée, Documenta Natura, qui s'est attachée à recueillir une documentation photographique portant sur le long terme. Le projet a été soutenu depuis le début par la Confédération (sous forme d'une contribution annuelle de 80 000 à 100 000 francs). L'organisation est aussi financée par des mandants cantonaux et privés. Elle a déjà mis sur pied une documentation d'une valeur inestimable pour les générations futures. Si cette activité ne pouvait être poursuivie par manque de soutien financier de la part de la Confédération, cette documentation perdrait tôt ou tard toute valeur.

La Constitution fédérale donne mandat aux autorités politiques de veiller en permanence à la conservation des ressources naturelles et à la protection du paysage. Pour nous acquitter de cette obligation et pour transmettre aux générations futures une documentation visuelle des effets de nos activités, nous avons besoin d'une "mémoire du paysage". Il incombe à l'État de veiller à ce que cela soit possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le paysage suisse est en continuelle évolution. Il est donc utile de réaliser une mise en évidence photographique à long terme des altérations du paysage - qu'elles soient dues à une évolution naturelle ou à l'activité humaine - et d'archiver ces images. Il s'agit là de travaux d'intérêt public. En effet, la photographie se prête à la documentation et à l'illustration des altérations tant discrètes que spectaculaires.

Depuis quinze ans déjà, la fondation privée Documenta Natura s'est attachée à réaliser cette mise en évidence photographique des altérations du paysage terrestre ; elle a pour ce faire reçu un soutien financier de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. La documentation photographique n'est toutefois que l'un des nombreux moyens permettant de mettre en évidence les altérations du paysage (elle s'ajoute à la statistique, à l'examen des cartes nationales, aux photographies aériennes, etc.). De plus, la fondation Documenta Natura n'est pas le seul organisme à oeuvrer dans ce domaine.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner la demande formulée dans la motion en tenant compte du contexte général. Il étudiera notamment la question de savoir si la Confédération doit continuer à soutenir les activités de la fondation Documenta Natura et, le cas échéant, sous quelles conditions, et si le soutien à cette fondation doit être renforcé - par la collaboration d'autres acteurs privés et publics concernés par la question. Le Conseil fédéral prendra également en compte le rapport entre le coût de ces activités et leur utilité.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.