Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de maintenir à 18 ans l'âge minimal pour la conduite de motocycles d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et de ne pas l'abaisser à 16 ans.

Begründung

Dans le cadre d'une procédure de consultation, le DETEC a récemment fait une proposition qui autoriserait les jeunes dès l'âge de 16 ans à conduire des motocycles d'une cylindrée maximale de 125 cm3. Actuellement, l'âge minimal est fixé à 18 ans. La conduite de scooters d'une cylindrée maximale de 50 cm3 est par contre autorisée dès l'âge de 16 ans.

Un abaissement de l'âge minimal pour la conduite des motocycles d'une cylindrée maximale de 125 cm3, avec lesquels il est possible de rouler à 120 km/h ou plus sans aucun problème, aurait de lourdes conséquences que nous ne saurions tolérer en aucun cas :

- L'augmentation du nombre des accidents serait inévitable. Il est bien connu qu'à l'heure actuelle, le nombre d'accidents impliquant des jeunes automobilistes et motocyclistes de 18 à 20 ans est déjà largement supérieur à la moyenne. Les jeunes sont les premiers concernés, tout comme leurs passagers et les autres usagers de la route. Cette tendance tragique se renforcerait considérablement si des motocycles rapides d'une cylindrée maximale de 125 cm3, pouvant atteindre sans problème la vitesse de 120 km/h sur l'autoroute, étaient mis entre les mains de jeunes de 16 ans, c'est-à-dire de personnes encore plus jeunes, moins mûres et au caractère encore moins formé. Le nombre des accidents impliquant des jeunes de 16 ans au volant d'un scooter de 50 cm3 est plus de dix fois plus élevé qu'il y a quatre ans ; cela montre clairement qu'à l'âge de 16 ans, les jeunes ne sont souvent pas assez mûrs pour conduire un véhicule, même moins puissant. Cela est d'autant plus vrai pour les motocycles de 125 cm3, bien plus rapides et plus puissants.

- En outre, abaisser l'âge minimal reviendrait à émettre un signal trompeur à l'intention des jeunes. En effet, autoriser des jeunes de 16 ans à conduire des motocycles de 125 cm3 est en totale contradiction avec les efforts déployés pour habituer les enfants et les adolescents à une utilisation raisonnable et modérée des véhicules automobiles et pour les inciter à se déplacer à pied, à vélo ou en transports publics.

- Un grand nombre des jeunes de 16 ans vont encore à l'école obligatoire, et des directives strictes émises par les écoles leur interdisent souvent d'y aller à vélomoteur. L'abaissement de l'âge de conduite à 16 ans ne ferait qu'ajouter un nouveau problème sérieux à ceux que les écoles doivent déjà résoudre. De plus, les jeunes devraient faire face à davantage de pression de la part de leurs camarades, qui les inciteraient à acheter un motocycle de 125 cm3 dès qu'ils ont atteint l'âge de 16 ans. Les parents n'échapperaient pas non plus à cette pression.

- L'abaissement à 16 ans de l'âge minimal entraverait sans doute aussi les efforts entrepris pour garantir la sécurité routière et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. Davantage de bruit (particulièrement la nuit), de pollution et de trottoirs encombrés en seraient les conséquences.

- Enfin, l'abaissement de l'âge minimal pour la conduite d'un motocycle de 125 cm3 aurait pour effet de remettre en question l'âge minimal pour la conduite de scooters d'une cylindrée maximale de 50 cm3, fixé actuellement à 16 ans, mais que certains risquent alors de vouloir baisser. Le marché des scooters s'en réjouirait, mais la fréquence des accidents et la sécurité routière en pâtiraient une nouvelle fois.

Pour l'OFROU, l'abaissement de l'âge minimal de 18 à 16 ans pour la conduite de motocycles rapides d'une cylindrée maximale de 125 cm3 permet à la Suisse de s'aligner sur le droit de l'UE et est donc justifié. Ce n'est cependant pas entièrement vrai, puisque nos deux pays voisins, l'Autriche et l'Allemagne, n'ont pas emboîté le pas à l'UE et ont de bonnes raisons de maintenir la limite d'âge à 18 ans.

Malgré la forte opposition politique émanant des Chambres, le DETEC et son chef luttent avec conviction pour plus de sécurité et moins de blessés et de morts sur les routes de notre pays. Il serait regrettable, voire tragique, qu'ils réduisent à néant leurs efforts louables en faveur d'une plus grande sécurité routière en abaissant l'âge minimal requis.

Antrag des Bundesrates

Le conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.

Stellungnahme des Bundesrates

En date du 3 juillet 2002, nous avons décidé de procéder à une révision partielle de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) en renonçant, sur la base de la procédure de consultation et compte tenu de l'augmentation des accidents impliquant des jeunes de 16 à 18 ans, d'abaisser l'âge minimum requis pour conduire des motocycles d'une cylindrée de 125 cm3.

Le conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.