Wortlaut

C'est avec stupéfaction que la population genevoise a appris le choix de la commission d'experts, ratifié par le Conseil fédéral, en ce qui concerne l'attribution de la concession B de casino dans le canton de Genève au détriment du casino existant, qui avait pu être sauvé par les autorités genevoises il y a quelques années à la suite de longues et difficiles négociations avec le propriétaire de l'hôtel Noga Hilton où se trouve ce casino. Des investissements importants ont été consentis par la Ville de Genève à la suite de la reprise en main du casino par cette dernière.

Tout cet effort a été anéanti par la décision du Conseil fédéral d'attribuer la concession B à un grand groupe français, supprimant des ressources importantes affectées à la culture et au tourisme, tout en mettant à la porte une soixantaine d'employés. Tout cela pour installer le nouveau casino en dehors de la ville, dans une zone d'activité qui n'a aucun attrait et qui n'est pas fréquentée par les touristes pour lesquels les casinos sont prévus en premier lieu, et cela au détriment du site actuel au bord du lac dans le quartier des hôtels.

La promesse de réaliser un profit maximum qui n'est pas garanti a cédé le pas à l'intérêt local, à la lutte contre le blanchiment et la dépendance du jeu ainsi que l'affectation de recettes revenant à l'exploitant, à des activités d'intérêt public, ce qui est inacceptable.

Le pire, c'est que le concessionnaire choisi n'était qu'un prête-nom qui a été repris par un grand groupe français.

Le Conseil fédéral va-t-il de ce fait rouvrir la procédure d'attribution de la concession ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le rejet par le Conseil fédéral, le 24 octobre dernier, de la demande de concession de maison de jeu soumise par la Société d'exploitation du Casino de Genève SA (SECSA) résultait exclusivement des diverses lacunes du projet soumis, et non pas d'une volonté d'attribuer une concession à une société tierce. Le projet de la SECSA, en effet, présentait d'importantes incertitudes, tant dans son plan d'affaires que sous l'angle du savoir-faire et de l'indépendance nécessaires à la gestion d'un casino au sens de la nouvelle loi fédérale. En outre, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait signalé au Conseil fédéral les nombreuses défaillances de la gestion du kursaal actuel, en matière, notamment, de respect des procédures visant à prévenir le blanchiment d'argent ou à protéger les joueurs à risque.

Quant au projet retenu par le Conseil fédéral sur la commune de Meyrin, la CFMJ a le mandat légal de procéder aux analyses rendues nécessaires par l'arrivée d'un nouvel ayant droit économique au sein du capital de la société requérante et d'évaluer les modifications résultant de cette nouvelle situation. À l'issue de cet examen, la CFMJ informera le Conseil fédéral qui, le cas échéant, décidera de la suite des opérations.

Réponse du Conseil fédéral.