Wortlaut

L'environnement est constitué, d'une part, des systèmes naturels (avec leurs processus naturels) et, d'autre part, des systèmes anthropiques (avec leurs processus techniques et sociaux), deux types de systèmes qui interagissent. Les systèmes anthropiques tirent de la nature les ressources vitales dont ils ont besoin, et ils y renvoient ensuite leurs déchets.

Le génie civil et le génie de l'environnement ont pour objet l'étude - dans le domaine de l'infrastructure des systèmes anthropiques, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan de la construction - des dangers naturels, de l'approvisionnement en ressources (l'espace, l'eau, l'air, l'énergie, les solides) et de l'élimination de celles-ci.

Les grands axes de la recherche dans les domaines du génie civil et du génie de l'environnement sont les suivants :

- la conception, la mise sur pied et l'entretien de structures porteuses qui soient de qualité ;

- la planification de systèmes d'infrastructures ;

- l'exploitation des ressources ;

- la collecte et l'interprétation de données géocodées, de données sur l'environnement et de données sur la construction.

Ces différents domaines forment un tout : il faut donc les aborder de façon globale, notamment en développant des systèmes hybrides répondant aux exigences du développement durable (combinaison de matériaux) et en tenant dûment compte, ce faisant, des ressources renouvelables (en particulier le bois).

Ces quelques remarques montrent l'importance que revêt l'ingénierie dans le domaine de la construction. La formation et la recherche doivent couvrir tous les domaines et ce à tous les niveaux, des écoles professionnelles aux EPF en passant par les HES, autrement dit du niveau universitaire jusque dans la pratique.

La science et la recherche constituent l'unique "matière première" de la Suisse ; elles sont donc d'une importance capitale pour notre pays et notre économie. Or, vu la situation actuelle, on peut craindre que la Suisse ne perde du terrain par rapport aux autres pays européens dans les domaines de la science et de la recherche, si aucune mesure n'est prise. D'éminents experts partagent cet avis.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis qu'il est nécessaire de renforcer de façon durable l'enseignement et la recherche en architecture et dans les disciplines liées à la construction, et ce au niveau des hautes écoles (notamment dans le domaine des EPF)?

2. Est-il prêt à soutenir les mesures nécessaires à cet effet (notamment en matière de personnel et d'infrastructure)?

3. Est-il prêt à fournir les éventuels moyens nécessaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut se rallier à l'analyse détaillée faite par l'auteur de l'interpellation, car elle reflète la situation complexe de l'environnement pluridisciplinaire du secteur du bâtiment, qui inclut l'architecture, les sciences des matériaux, les sciences naturelles et le génie civil au sens étroit du terme.

Ce sujet a été abordé dans la définition des diverses tâches incluses dans le mandat de prestations que le Conseil fédéral a confié au Conseil des EPF le 12 mai 1999 pour les années 2000-2003. Le Conseil fédéral attend notamment que soient encouragés la recherche orientée et le développement des connaissances dans les domaines pluridisciplinaires (biologie orientée vers les applications, science des matériaux, environnement, énergie p. ex.). Les prestations à fournir dans le cadre de ce mandat correspondent précisément aux exigences formulées par l'auteur de l'interpellation. Par ailleurs, le Conseil fédéral attend du Conseil des EPF, entre autres, un redimensionnement de certains domaines et plus particulièrement du secteur du bâtiment. Ces mandats sont en conformité avec la planification stratégique du domaine des EPF pour les années 2000-2003 datée du 24 septembre 1997.

Les questions stratégiques concernant l'avenir du bâtiment ont également donné lieu à une collaboration intensive entre le secteur suisse du bâtiment, ses associations, ses clients, la Confédération et les hautes écoles. Lors d'une rencontre qui s'est déroulée le 11 février 2000, des représentants influents des groupes précités ont élaboré, sous le thème "Visions et perspectives des professionnels du bâtiment", différentes thèses et recommandations relatives aux mesures à prendre pour promouvoir les professions du bâtiment au niveau des hautes écoles et rédigé un document de principe. Sur le plan de l'enseignement et de la recherche, ils se sont entendus sur deux principes fondamentaux : le premier est la création d'une plate-forme d'enseignement et de recherche par les milieux économiques, les associations et les institutions de formation. Celle-ci existe et fonctionne. Le second est le contrôle et la coordination par les hautes écoles spécialisées et les deux EPF des prestations qu'elles fournissent.

Précisions apportées en réponse aux différentes questions posées

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation. Les remarques introductives démontrent que le Conseil des EPF et les instituts relevant du domaine des EPF, et même dans certains cas des partenaires externes, se sont déjà largement penchés sur le sujet.

Le Conseil fédéral sait que le Conseil des EPF s'emploie actuellement à établir la planification stratégique pour les années 2004-2007, qui sera adoptée en septembre 2002. À cet sujet, on peut d'ores et déjà signaler que la formation d'ingénieur, y compris dans le secteur du génie civil, restera l'une des compétences clé du domaine des EPF. Les restructurations en cours dans le secteur du bâtiment se poursuivront. Il s'agit désormais non seulement de définir la répartition des tâches entre les deux EPF, mais d'y associer le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM). L'accent est mis sur le renforcement de l'efficacité de l'enseignement et les effets de celui-ci sur le laboratoire de construction. À cela s'ajoute l'examen des activités dans les secteurs du bois, des installations techniques des bâtiments (au sens de "facility management"), de la planification du territoire (urbanisme et aménagement du territoire) et des sciences des matériaux.

L'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance du 1er janvier 2002 sur l'organisation de l'EPFL modifie fondamentalement la structure de cette dernière. Dans le secteur de la construction, une nouvelle faculté baptisée "Environnement naturel, architectural et construit" a vu le jour. La résolution pluridisciplinaire des problèmes est là encore une priorité. La nouvelle faculté veut par ailleurs s'attaquer à des enjeux tels que la croissance des métropoles, la consommation d'énergie, les transports, les risques sismiques et l'augmentation des exigences en matière de développement durable (sustainability).

La dernière séance en date de la plate forme citée plus haut a eu lieu en février 2002. Il a été décidé à cette occasion que les problèmes seraient résolus par les grandes associations concernées, en collaboration directe avec les deux EPF et le LFEM. En outre, on a procédé au regroupement des informations relatives aux décisions entre la Conférence suisse de la construction et la SIA, d'une part, et le domaine des EPF, d'autre part. La prochaine réunion aura lieu à l'été 2002.

2. Par le biais du mandat de prestations qu'il confie au Conseil des EPF pour les années 2003-2007, le Conseil fédéral a la possibilité de piloter les activités relevant de ce domaine. Il accordera une attention toute particulière à la formulation des objectifs et des tâches dans le domaine de l'enseignement et de la recherche pour le secteur du bâtiment.

3. Le Conseil fédéral se chargera de demander les moyens nécessaires pour le domaine des EPF dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007. Le Parlement décidera probablement sur la base de la loi sur les EPF révisée entre-temps des conditions fondamentales en matière de politique de la science posées à l'octroi de ces moyens et de l'enveloppe budgétaire accordée. C'est en se fondant sur cette décision que le Conseil fédéral définira le contenu du mandat de prestations attribué au Conseil des EPF. La ventilation des fonds entre les six institutions du domaine des EPF est du ressort du Conseil des EPF. Ces institutions se chargent d'affecter les montants convenus aux domaines spécialisés, sur la base de la planification stratégique et des accords de prestations passés entre le Conseil des EPF et les institutions du domaine des EPF.

Il ressort de ces explications que la concrétisation de nouveaux grands projets d'envergure n'est pas à l'ordre du jour dans le secteur du bâtiment. Il convient plutôt de mettre l'accent sur la restructuration, la répartition du travail et la consolidation des questions pluridisciplinaires. L'introduction d'un cursus par étapes (Bachelor/Master) implique, pour le secteur du bâtiment comme pour les autres disciplines enseignées dans le cadre du domaine des EPF, une réorganisation fondamentale. Il convient donc de définir les priorités dans un esprit prospectif.

Réponse du Conseil fédéral.