Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures adéquates qui renforceront la recherche dans le domaine de la santé, de manière à ce qu'on puisse relever les caractéristiques des soins prodigués, évaluer leur efficacité et en tirer des enseignements pratiques.

2. Il est en outre invité à définir, en collaboration avec les cantons, des critères valables pour toute la Suisse et permettant de vérifier si la qualité et la quantité des soins prodigués dans les hôpitaux et dans les institutions apparentées sont suffisantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.