Wortlaut

En 1993, les Chambres fédérales ont ouvert un crédit d'engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin de stockage souterrain de l'aile est de la Bibliothèque nationale (BN). Ce magasin de sept étages, achevé en 1997, a une capacité théorique de 90 000 mètres de rayonnage.

En 1996, les Chambres fédérales ont ouvert un crédit d'engagement de 35 millions de francs pour la rénovation et la transformation du corps de bâtiment principal de la BN, travaux achevés le 1er janvier 2001. Au cours de la transformation, le magasin qui se trouvait dans le bâtiment prévu au départ pour le stockage des livres a été reconverti, ce qui a entraîné la perte de quelque 12 000 mètres de rayonnage.

Dans son récapitulatif des crédits prévus dans le programme 2004 des constructions civiles (qui sera traité en 2003), l'Office fédéral des constructions et de la logistique prévoit un nouveau crédit d'engagement de 28 millions de francs pour la construction d'un nouveau magasin de stockage souterrain sous l'aile ouest de la BN, et il est question d'un troisième magasin souterrain.

Dans ce contexte, se posent les questions suivantes :

1. Faut-il vraiment construire un deuxième magasin souterrain, et l'urgence est-elle réelle ?

2. Si oui, quelle est la surface d'archivage actuelle, quels sont les besoins et de combien ces besoins augmentent-ils chaque année ?

3. Faut-il s'attendre à de nouvelles demandes d'investissements de construction pour la BN ? Si oui, quel est le programme d'investissements à moyen et à long terme ?

4. Serait-il possible de réduire les besoins en surface de la BN, qui ne cessent manifestement de croître, autrement que par des agrandissements (archivage électronique ; modification des collections tenues par la BN)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept architectural d'ensemble comme élément de la réorganisation de la Bibliothèque nationale

La construction d'un second magasin en sous-sol pour la Bibliothèque nationale (BN) est un élément du concept d'ensemble de 1992 pour la rénovation et la transformation de la BN. Ce concept d'ensemble prévoit la mise à disposition, à l'horizon 2020, d'un magasin pouvant accueillir 125 000 mètres de rayonnage. À l'origine, on envisageait de soumettre au Parlement un projet global comprenant la construction de nouveaux magasins et la rénovation du bâtiment principal. Une solution en différentes étapes, également soutenue par les commissions des Chambres fédérales compétentes en la matière, est toutefois apparue comme la plus indiquée au vu de la dégradation, à partir de 1992, de la situation financière de la Confédération. Le concept d'ensemble repose sur une étude de faisabilité portant sur l'espace, dont les résultats ont conduit à conserver le site actuel.

Voici les réponses aux questions soulevées ici en rapport avec la troisième étape de construction :

1. Nécessité

Le premier magasin, réalisé de 1994 à 1997, a accueilli d'abord les collections de l'ancien magasin, surnommé la "tour des livres", construit en 1930. Le nouveau magasin, dont l'exploitation a jusqu'ici démontré l'excellence, a rapidement suscité des éloges à l'étranger en raison de la qualité de son architecture et de son infrastructure. Y ont également trouvé place des collections qui avaient été entreposées à titre provisoire, à partir 1984, dans la nouvelle réserve des Archives fédérales, qui a aujourd'hui un urgent besoin de cet espace, ainsi que des collections dispersées en différents endroits offrant un faible volume de stockage. Le nouveau magasin, aujourd'hui utilisé à 95 % environ, offrira de la place supplémentaire jusque vers 2005.

Sa construction a donc servi à rattraper un retard, puisqu'elle a permis de vider d'anciens espaces de stockage, ce qui explique pourquoi le nouveau magasin atteindra ses limites si peu de temps après sa mise en service. L'abandon des anciens espaces de stockage s'explique par des contraintes techniques : pour pouvoir conserver durablement des documents dans l'ancien magasin, il aurait fallu climatiser entièrement ce dernier, ce qui aurait demandé un investissement hors de proportion. Pour cette raison, on a opté pour la transformation du bâtiment de 1930 en un vaste espace public, pour la réalisation de travaux urgents de restauration et d'amélioration des infrastructures (livraisons, ateliers, services techniques) et pour l'entreposage des archives fédérales des monuments historiques, auparavant stockées dans des emplacements provisoires. Des spécialistes de Suisse et de l'étranger qui ont visité le nouveau magasin ont loué non seulement le résultat de sa transformation, mais également l'utilisation optimale des espaces à disposition.

En tant que bibliothèque nationale d'archivage, la BN n'est pas en mesure de maîtriser sa croissance : dans l'accomplissement de son mandat de collection, elle dépend de facteurs externes, comme l'arrivée d'un éditeur dans notre pays ou son départ à l'étranger. La loi l'oblige, par ailleurs, à entretenir des collections permettant de satisfaire sans restrictions aux besoins de la politique, de l'économie et de la culture. La BN a, par exemple, fourni une preuve de son efficacité à réagir à des situations imprévues en mettant à disposition des documents sur l'attitude de la Suisse face au troisième Reich. Mais elle a également démontré à d'autres occasions, de manière éclatante, le caractère unique et complet de ses collections.

2. Occupation

Voici quelques chiffres concernant l'occupation des espaces à disposition : des quelque 56 000 mètres de rayonnage actuels (surface utile totale : 5660 mètres carrés), environ 95 % sont occupés. L'espace représenté par les autres éléments de stockage (armoires destinées aux affiches, portraits, cartes et autres documents qui ne s'apparentent pas à des livres) est comblé peu à peu, selon les principes de conservation en vigueur et en fonction du personnel à disposition.

La croissance annuelle est estimée à environ 1400 mètres de rayonnage, de sorte que les réserves existantes seront épuisées dans le courant de 2005. Ne sont pas pris en compte les legs ou les dons spontanés.

On trouvera d'autres chiffres dans le document "Vorinformation Investitionsabsichten Landesbibliothek" du 8 avril 2002 et dans le graphique qui y figure.

3. Perspectives

La construction d'un deuxième magasin souterrain couvrira les besoins de place courants de la BN au moins jusqu'en 2020. Les espaces qui, au moment de son achèvement, ne seront pas utilisés à moyen terme, pourront être utilisés par les Archives fédérales surtout, qui souffrent, elles aussi, d'un sévère manque de place, ou par d'autres institutions. La demande pour de tels espaces est très forte. Sur le plan architectural, le deuxième magasin s'intégrerait dans le bâtiment, par effet de symétrie, comme un reflet du premier. Un droit de superficie dans le but de pouvoir exploiter le sous-sol du jardin du musée d'histoire naturel voisin avait été acquis en 1992 déjà auprès de la commune bourgeoise de Berne. Cette solution semble idéale, puisqu'elle permettrait d'étendre la surface utile tout en conservant l'infrastructure actuelle. Le montant important investi à l'époque (1,5 million de francs) devrait déboucher le plus tôt possible sur des résultats concrets.

L'étude de faisabilité prévoit pour l'heure comme dernière étape de transformation après 2020 l'utilisation de la surface de parking du côté sud, le cas échéant conjointement avec le canton, propriétaire du Gymnase du Kirchenfeld. Une première série de discussions dans ce sens avait eu lieu il y a plusieurs années avec les autorités chargées de la construction et de la planification de la Ville de Berne. L'ampleur des travaux et leur coût n'ont pas été abordés pour l'heure. Néanmoins, cette option a été prise en compte dans les plans de transformation élaborés en 1999/2000. Selon ces derniers, le projet devrait constituer un élément du plan d'investissement de la Confédération à long terme dans le domaine de la culture.

4. Alternatives

L'augmentation continue des besoins de stockage est le propre de toutes les institutions qui, dans le monde, doivent assumer un mandat de collection, que celui-ci soit réglementé par une loi ou qu'il découle d'autres dispositions. C'est plus particulièrement le cas des bibliothèques nationales et des archives d'État. Depuis quelques années, on se demande partout si l'on ne pourrait pas utiliser comme moyen d'archivage des supports électroniques à la place du papier. Des solutions techniques existent, mais on ne sait pas grand-chose de la conservation à long terme des supports de données numériques. Il faut souligner, par ailleurs, que la numérisation des informations ne vise pas, la plupart du temps, le remplacement des supports conventionnels, mais qu'elle vient simplement s'y ajouter, comme conséquence de l'apparition de nouvelles techniques. En résumé, la fin du livre, si souvent annoncée, et la disparition du papier au bureau ne se sont pas produits, bien au contraire : la part des informations imprimées continue de croître dans le monde entier, avec des taux à deux chiffres.

Conformément à la loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse, le mandat de collection de la BN s'étend à toutes les informations imprimées ou conservées sur d'autres supports que le papier. Ce mandat, qui était déjà inscrit dans la première loi de 1911, a fait ses preuves, notamment en raison de sa limitation stricte aux "Helvetica". Une révision du mandat de collection de la BN dans le but de réduire le taux de croissance n'irait pas sans une révision de ce mandat légal. Cela impliquerait au préalable un long processus de redéfinition des tâches de la BN, qui devrait être conforme à la politique menée au plan national en matière de collection et de préservation de la mémoire. La réorganisation des activités de collection et d'archivage au plan national, du moins dans le domaine des publications sur papier, ne coûterait-elle pas davantage que la poursuite de la pratique, qu'on qualifiera de restrictive, appliquée en matière de collection depuis plus de cent ans par la BN, même en tenant compte des montants à investir dans de nouveaux espaces ? On peut légitimement se poser la question.

Réponse du Conseil fédéral.