Wortlaut

Dans la masse des documents de propagande de la Confédération en faveur de la loi sur le marché de l'électricité (LME), la documentation officielle du DETEC contient cette phrase : "Dieser Punkt zeigt, dass einige Gewerkschaften die Interessen ihrer eigentlichen Basis vernachlässigen."

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il conscient que dans "certains syndicats", c'est la base elle-même qui prend les décisions importantes, pour la FTMH en l'occurrence, un congrès, une assemblée de branche et un comité central ?

2. Est-il prêt à déléguer le directeur de l'OFEN pour donner aux syndicats une conférence sur la lutte syndicale et la façon de consulter sa base ?

3. Quels moyens investit-il en plus des millions de francs d'Economiesuisse dans sa propagande en faveur de la LME ?

Stellungnahme des Bundesrates

La phrase incriminée est tirée du modèle de discours en faveur de la loi sur le marché de l'électricité (LME). En voici le contexte : ".... Et même plus, la LME protège expressément les employés du secteur de l'électricité. Aucune loi n'offre une protection aussi étendue au personnel. Ce dernier point montre que quelques syndicats oublient de se préoccuper des intérêts de leur propre base ...." Une remarque préliminaire s'impose. Le fait est qu'aujourd'hui, le marché suisse de l'électricité est déjà en mutation. Cette évolution se poursuivra, avec ou sans LME, et aura des conséquences pour le personnel de la branche électrique. La différence essentielle tient à ce que seules la LME et l'ordonnance sur le marché de l'électricité permettent de contraindre les entreprises électriques, en cas de restructurations, à prendre des mesures visant à protéger leur personnel (mesures de reconversion, p. ex.). Le cas échéant, la Confédération adoptera les mesures qui s'imposent. Les coûts correspondants peuvent être imputés sur les prix du réseau. Au vu de cette évolution inéluctable, la guerre déclarée à la loi aurait donc pour effet (en cas de victoire) de détériorer la situation des personnes concernées. C'est dans ce contexte précis qu'il fallait comprendre l'affirmation. L'intention n'était pas du tout de porter un jugement d'ensemble sur le travail mené par les syndicats.

Concernant les différentes questions :

1. Le Conseil fédéral prend acte de la procédure décisionnelle des syndicats.

2. Chaque syndicat est libre de solliciter l'avis d'un directeur d'office, pourvu que cela ne porte pas atteinte aux intérêts de la Confédération. Toutefois, ce risque est minime sur les deux aspects soulevés par l'auteur de la motion, à savoir la lutte syndicale et la façon de consulter la base. Le Conseil fédéral a d'ailleurs tout intérêt à l'existence de syndicats forts et fonctionnant de manière démocratique.

3. S'agissant de la production de la brochure d'information sur la LME et du CD d'information, un soutien externe s'est avéré nécessaire. Les frais de conception, de graphisme et d'impression de la brochure s'élèvent à 90 000 francs, pour les trois langues. Les coûts dus à la réimpression représentent 19 000 francs. Quant au CD, sa programmation et son impression ont coûté 11 000 francs. Les coûts internes n'ont pas fait l'objet d'une comptabilité séparée. Les nombreuses questions posées montrent, par ailleurs, l'existence d'un besoin d'information. En publiant une brochure et une documentation accessible sur CD et via Internet, la Confédération s'est acquittée de son devoir d'information.

Réponse du Conseil fédéral.