Wortlaut

La Confédération soutient des projets de prévention de la violence qui s'adressent aux jeunes fans de football dans toute la Suisse. Elle allouera une contribution de 500 000 francs au plus pour la période de 2004 à 2008, à condition que l'Association suisse de football ou la Ligue nationale participe au financement et à l'organisation des opérations. Les montants alloués iront aux clubs de football qui assurent un encadrement professionnel des supporters.

Begründung

Certains clubs de football suisses donnent aux jeunes supporters l'occasion de se retrouver périodiquement et de cultiver leur appartenance à un groupe. Pour ces jeunes souvent à la recherche de leur identité, le stade est l'endroit idéal pour tester les limites. Mais c'est aussi un lieu de transgression pour les éléments violents.

Les milieux spécialisés savent depuis longtemps que l'encadrement des supporters par des professionnels, dans le cadre de projets axés sur l'intégration et la prévention, produit des effets plus durables que la répression. Ce travail éducatif est pour l'instant accompli en toute autonomie par les clubs de football, qui agissent de manière ponctuelle et aléatoire. En d'autres termes, la société et l'État tendent à se défausser du problème sur les clubs, qui se voient chargés de tâches très éloignées de leurs attributions premières.

A terme, l'encadrement assuré par des professionnels est plus rentable que l'arsenal répressif utilisé jusqu'ici (présence policière massive, vidéosurveillance permanente, condamnations). L'exemple des clubs allemands et anglais montre que l'encadrement global des supporters, en complément des mesures de sécurité dans les stades et aux abords de ceux-ci, est extrêmement efficace en ce qui concerne la prévention de la violence. Ce travail repose toutefois sur le dialogue avec les supporters, qui sont encouragés à se prendre en charge et à s'organiser. Des lieux de rencontre, à proximité des stades ou des clubs, sont donc nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend la question de la violence au sérieux, en particulier le comportement des spectateurs lors des manifestations sportives.

La Suisse a ainsi ratifié, le 16 août 1990, la "Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football" du Conseil de l'Europe, s'engageant par là à adopter des mesures qui concernent en priorité les trois domaines suivants :

- les interventions et contrôles policiers ;

- la construction des stades ;

- la prévention et la responsabilisation.

Les deux premiers domaines (interventions et contrôles policiers ; construction des stades) ne sont pas vraiment concernés par la présente motion. Il convient toutefois de souligner que le DDPS, suite aux multiples débordements de violence qui ont affecté les matches de football et de hockey durant l'année 2000, a nommé un groupe d'experts chargé d'élaborer des mesures visant à combattre la violence lors des manifestations sportives. Cette décision s'est concrétisée par la mise en place d'un "Groupe d'experts contre la violence lors des manifestations sportives", dirigé par Swiss Olympic. Ce groupe, qui est en principe l'interlocuteur des partenaires du sport privé, est responsable des différentes mesures adoptées par les fédérations et les organisateurs de manifestations sportives pour améliorer la situation actuelle, parmi lesquelles l'encadrement des supporters par des professionnels requis dans la motion.

Le Conseil fédéral a adopté, le 11 décembre 2000, le concept pour une politique du sport en Suisse ; le 30 novembre 2001, il a ratifié les mesures de mise en oeuvre du concept et chargé le DDPS de les réaliser, en collaboration avec les institutions partenaires notamment. Un crédit annuel de 3,95 millions de francs a été spécialement prévu à cet effet dans le budget de l'OFSPO 2003-2006. Parmi les mesures concernant l'éducation par le mouvement et le sport figurent notamment des mesures destinées à la prévention des toxicomanies, à la prévention de la violence et à l'intégration sociale de groupes marginaux dans le sport et par le sport ; le problème du comportement des spectateurs en fait partie. La situation financière du DDPS ne permet pas cependant de couvrir la contribution annuelle requise par la motion, qui est de l'ordre de 100 000 francs par an. Il n'est pas possible non plus de recourir à des compensations internes au DDPS.

Il convient de relever que la Confédération a consacré jusqu'à présent une somme de 245 000 francs environ, prélevée sur le fonds "Projets contre le racisme et en faveur des droits de l'homme", à des projets réalisés dans le domaine du sport.

À cet égard, le projet intitulé "Fanprojekt Zurich" mérite d'être mentionné : il s'agit d'une action de prévention à large échelle menée, en collaboration avec les fédérations concernées, auprès des jeunes supporters de football et de hockey. Le programme englobe plusieurs aspects : un travail collectif avec les supporters (activités pédagogiques, sport, culture), un travail individuel (conseil, sélection en fonction des problèmes) et un travail de lobbying (mise en réseau, recherche). Le fonds soutient des actions concrètes qui, dans le cadre de ces activités, ont pour but d'intégrer des jeunes attirés par l'idéologie de l'extrême droite et de centrer l'attention sur le problème du racisme.

Jusqu'à son échéance, prévue en 2005 - et sous réserve que le budget annuel soit approuvé par le Parlement -, le fonds continuera à soutenir, dans le domaine du sport, des projets de qualité destinés spécifiquement à lutter contre le racisme et la xénophobie.

La requête présentée dans la motion est prise en compte par les différentes mesures susmentionnées. Il convient toutefois de relever qu'une part importante de ces mesures relève de la compétence du sport de droit privé. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir les projets pour l'intégration des jeunes et la prévention de la violence, conformément aux principes du concept de politique du sport, principalement par l'octroi de subsides ; mais les jeunes eux-mêmes et les organisations de jeunesse concernées doivent être intégrés dans leur conception et leur application.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.