02.3325 · Postulat · 2002-06-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Afin de stopper la spirale de la violence dans les transports publics, je charge le Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'équiper les contrôleurs de spray au poivre pour leur autodéfense.
Begründung
Les contrôleurs des CFF vivent dangereusement. La gravité et le nombre des agressions sur le personnel des transports publics augmentent. Rien que l'an passé, pas moins de 200 contrôleurs ont subi des agressions verbales ou physiques. Il ne se passe pratiquement pas de semaine sans qu'un employé des transports publics doive faire soigner ses blessures par un médecin.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient que le sentiment d'insécurité ressenti dans les trains est un problème important, surtout en ce qui concerne les femmes, et que des mesures efficaces doivent rapidement être mises en place.
Même si les sprays au poivre sont librement disponibles à l'heure actuelle, leur utilisation n'est pas sans danger. Pour parer à toute éventualité, des instructions coûteuses ainsi que des entraînements réguliers sont nécessaires, car, en cas d'agression, une utilisation inadéquate de ce type de spray peut également mettre en danger les autres voyageurs.
D'une manière générale, l'utilisation des sprays au poivre dans les trains pose les trois problèmes suivants : premièrement, la menace d'utilisation du spray engendre généralement une contre-réaction violente. Deuxièmement, l'équipement de tous les agents de train augmenterait fortement la disponibilité des sprays au poivre. Les voyageurs agressifs pourraient "s'armer" plus facilement en les dérobant. Troisièmement, la mise en danger de passagers non impliqués ne peut pas être exclue en raison de la contamination potentielle de tout l'espace par les sprays, notamment dans les voitures climatisées.
La police des chemins de fer est déjà équipée de sprays au poivre et formée en conséquence. En revanche, la stratégie des CFF ne prévoit pas "d'armer légèrement" les agents de train en vue de leur protection. Elle se concentre plutôt sur l'apprentissage du comportement à adopter avant et pendant une agression, en combinaison avec l'intervention des forces de l'ordre (police des chemins de fer et police cantonale), des services de sécurité et avec le contrôle des points cruciaux. Pour cette raison, les CFF renoncent à l'acquisition de sprays au poivre pour les agents de train.
Le Conseil fédéral partage l'avis des CFF, car les inconvénients qu'entraînerait la distribution de tels sprays aux agents de train l'emporteraient nettement sur les éventuels avantages.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.