Wortlaut

Selon les informations, le nombre de cas d'agression entre jeunes et la violence de ces agressions ainsi que le nombre des incidents provoqués par des jeunes augmentent de façon alarmante. Or, force est de constater que la proportion de jeunes d'origine étrangère impliqués dans ces actes de violence est relativement élevée.

De plus, on a constaté ces derniers temps une augmentation des cas d'agression, de la part de jeunes étrangers, à l'encontre de soldats suisses, sans qu'il y ait eu provocation. Nombre de ces agressions ont d'ailleurs causé des blessures relativement graves.

Selon les informations de la directrice socialiste de la police de la Ville de Zurich, les manifestations violentes qui se produisent depuis des années après le défilé du 1er mai et qui se traduisent par de graves déprédations et des agressions violentes sur des personnes de passage sont souvent conduites par de jeunes étrangers.

On observe également de plus en plus souvent que les agresseurs sont des jeunes fraîchement naturalisés appelés aussi "secondos". Lors des altercations qui ont eu lieu récemment entre des recrues à la gare de Birmensdorf, près de la place d'armes de Reppischtal, il s'est avéré que le conflit a opposé des Suisses de longue date à des secondos. On note souvent aussi que ces secondos, fraîchement naturalisés, ne maîtrisent qu'avec peine une langue nationale, ce qui montre que leur intégration ne s'est pas faite en dépit des années qu'ils ont passées en Suisse.

Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la proportion des délits commis en Suisse par des étrangers d'après les statistiques ?

2. Quelle proportion représentent les délinquants qui avaient obtenus la citoyenneté suisse depuis moins de cinq ans lorsqu'ils ont commis le délit ?

3. Face à l'accroissement des actes de violence commis par des étrangers et des jeunes fraîchement naturalisés, comment le Conseil fédéral juge-t-il les efforts entrepris ces dernières années pour faciliter les naturalisations notamment celles des jeunes ?

4. Compte tenu des expériences réalisées dans ce domaine, le Conseil fédéral compte-t-il persévérer dans la voie qu'il s'est tracée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral condamne de manière générale et avec fermeté tous les délits violents, peu importe que les jeunes incriminés soient Suisses par naissance, naturalisés de longue ou de fraîche date, ou étrangers. Le Conseil fédéral fait observer que l'expression "secondos", qui est malheureusement utilisée de plus en plus fréquemment en public, est inappropriée. Elle suggère au lecteur non initié qu'il s'agit de citoyens de seconde classe ou de personnes ayant a priori des intentions criminelles.

1./2. La proportion des délits violents, commis par des étrangers en 2001, se monte à 49,7 % d'après la statistique de la criminalité établie par l'Office fédéral de la police. La proportion d'auteurs de délit étrangers a diminué de plus de 5 % depuis 1998. À ce propos, il faut tenir compte du fait qu'une part élevée des suspects étrangers est formée de personnes qui n'ont pas de domicile en Suisse ou sont requérants d'asile.

La statistique de la criminalité dont on dispose actuellement n'autorise pas de mise en valeur détaillée concernant l'âge, le sexe, le statut et la durée du séjour, un défaut qui a été expressément relevé par le groupe de travail "criminalité des étrangers" (AGAK) dans son rapport du 5 mars 2001. Le groupe de travail "révision de la statistique policière de la criminalité", placé sous la direction de l'Office fédéral de la statistique, s'emploie à améliorer substantiellement la statistique policière de la criminalité. La phase conceptuelle se terminera en automne, après quoi les autorités cantonales de police mettront en oeuvre les nouvelles prescriptions au cours des deux à quatre années à venir.

La nouvelle formule se présentera sous forme d'une statistique globale des délits tels que définis par le Code pénal - ce qu'elle n'est pas actuellement -, incluant des données supplémentaires touchant aux domaines de la législation sur les étrangers et sur les stupéfiants ; par ailleurs, diverses mesures permettront d'améliorer grandement la qualité des données. La réalisation du projet est prévue pour les deux à quatre années à venir ; elle dépendra des progrès réalisés dans l'adaptation des systèmes-TED en usage dans les cantons. La révision permettra également d'améliorer la comparabilité internationale des données.

Le groupe de travail AGAK a entrepris une exploitation différenciée des données de l'année 1998, afin d'être en mesure de tirer des renseignements tant soit peu fiables quant à l'importance réelle de la criminalité des étrangers. Malgré cela, il n'est pas possible de répondre à la question 2 de l'interpellation, étant donné qu'on peut différencier selon l'âge, le sexe, la durée et le titre de séjour, mais pas selon le temps qui s'est écoulé depuis l'obtention de la nationalité suisse.

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun indice permettant de conclure que les Suisses qui étaient en possession de la citoyenneté helvétique depuis moins de cinq ans au moment du fait délictueux seraient plus criminels que ceux qui sont citoyens suisses depuis plus longtemps. On ne dispose pas non plus d'indices selon lesquels les jeunes naturalisés seraient davantage enclins à commettre des délits violents que les jeunes qui sont suisses par naissance.

Dans l'optique du Conseil fédéral, il n'est pas utile de réaliser des statistiques telles que demandées à la question 2. En conséquence de la naturalisation, la personne est considérée comme Suissesse ou Suisse, quel que soit le domaine examiné.

3./4. Le Conseil fédéral veut faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de seconde génération, qui sont nés et ont grandi chez nous ; la Commission des institutions politiques du Conseil national soutient elle aussi ce projet. Comme selon le droit actuel, la naturalisation ne doit être possible que pour les candidats qui respectent l'ordre juridique suisse.

Les étrangers de seconde génération parlent notre langue, ont effectué leur formation scolaire intégralement ou principalement en Suisse et éprouvent de ce fait en général peu de peine à se familiariser avec la communauté suisse (école, société, formation professionnelle, etc.). Par ailleurs, les travaux de l'AGAK ont montré que les mesures pouvant conduire à une meilleure intégration dans la société revêtaient un rôle central dans la lutte contre la criminalité.

Réponse du Conseil fédéral.