Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager auprès de l'ONU en faveur de la création d'une agence pour les énergies renouvelables (International Sustainable Energy Agency); il fera le nécessaire pour qu'elle ait son siège à Genève.

En plus de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, nous avons besoin d'une agence pour les énergies renouvelables. Alors que l'énergie nucléaire ne couvre qu'un faible pourcentage des besoins mondiaux en énergie, la part des énergies renouvelables est d'environ 20 %. Ces cinquante prochaines années, il faudrait qu'elle augmente en moyenne de 5,2 % par année pour compenser l'épuisement des énergies fossiles et l'accroissement annuel de 2 % de la consommation globale d'énergie.

Il convient de coordonner les efforts à tous les niveaux (centres de compétences, statistiques, pronostics) afin que ce but puisse être atteint. La création d'une agence onusienne spécialisée serait le meilleur moyen d'y parvenir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent les énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficience énergétique pour le futur. La communauté internationale doit se mobiliser toujours plus, afin de promouvoir les énergies renouvelables et d'accroître l'efficience énergétique - à l'instar de l'objectif poursuivi par le programme Énergie Suisse. Partageant le point de vue de l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime qu'une coordination à l'échelle internationale est essentielle. Il accorde, pour sa part, priorité à cette thématique.

Depuis la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement (1992 ; Rio de Janeiro), l'ONU et nombre de ses agences spécialisées s'occupent de la question de manière approfondie. Son importance est, en effet, primordiale pour un développement où s'équilibrent trois types de besoins : environnement sain, économie efficiente et communauté solidaire ("développement durable"). Dans le cadre du Sommet mondial sur le développement durable (août 2002 ; Johannesburg), ce sujet fera l'objet de discussions approfondies au plus haut niveau. En outre, la Commission sur le développement durable (Commission on Sustainable Development) a consacré sa 9e session notamment aux énergies renouvelables, tandis que la Banque mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial font systématiquement la promotion des énergies renouvelables dans les pays en voie de développement.

Dans les décennies à venir, seule une collaboration avec l'économie privée permettra de faire les investissements nécessaires. Dans le système onusien, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, responsable de promouvoir les nouvelles branches de l'industrie, joue un rôle clé. Pour ce qui est de l'utilisation énergétique de la biomasse, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a développé tout un éventail d'activités. De leur côté, le programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ont adopté des actions liées aux énergies renouvelables dans leurs programmes. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a, quant à elle, mis sur pied séminaires et conférences en rapport avec ce thème. L'ONU l'a aussi traité sur un plan régional (p. ex. dans le Comité sur l'énergie durable de la CEE). L'Agence internationale de l'énergie (AIE), rattachée administrativement à l'Organisation pour la coopération économique et le développement, s'y est aussi attelée. Quant à l'Union européenne, elle réalise des programmes de recherche et de développement, auxquels la Suisse participe.

Au sein de ces institutions, les spécialistes de chaque État entretiennent une étroite collaboration. La recherche et le développement, de même que les analyses des forces et faiblesses des programmes et projets font l'objet d'intenses échanges d'informations.

Le Conseil fédéral salue en principe les initiatives privées pour la promotion du développement durable. Cependant, des initiatives d'ordre institutionnel, telles la création d'une nouvelle agence onusienne, sont du ressort des relations internationales et doivent être séparées d'initiatives privées. Selon l'avis du Conseil fédéral, il s'agit en premier lieu de mieux utiliser les canaux déjà établis pour faire avancer les énergies renouvelables, plutôt que de créer de nouvelles organisations. Ainsi par exemple, au sein de l'AIE plusieurs groupes de travail, auxquels la Suisse participe activement, se consacrent aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Certains de ces groupes collaborent étroitement avec des agences onusiennes précitées.

Étant donné la complexité du sujet et la vaste gamme d'actions possibles, la communauté internationale est pour l'heure peu encline à fonder une nouvelle institution dotée de compétences spécifiques et à lui fournir les ressources nécessaires pour réaliser sa mission. Par conséquent, on ne peut escompter, à court terme, que les tentatives bienvenues de créer une agence pour les énergies renouvelables rencontrent un écho favorable, en particulier quant à la mise à disposition des ressources nécessaires. Il convient donc au premier chef que les institutions existantes intensifient la promotion des énergies renouvelables. La coordination et les synergies sont capitales, afin d'éviter autant que possible que des programmes se chevauchent et que des oppositions apparaissent. Mais la nécessité existe aussi d'inclure le secteur privé, puisqu'un approvisionnement durable en énergie requiert des investissements importants auxquels ne peuvent faire face les divers États.

Le Conseil fédéral a pour objectif de consolider le statut de Genève comme capitale internationale de l'environnement. À l'heure actuelle, programmes et institutions dans le domaine de l'environnement ont grand besoin de place pour se développer et établir de nouveaux sièges. L'espace disponible à Genève est limité. La Maison Internationale de l'Environnement qui est financée par un crédit remboursable non productif d'intérêt, approuvé par les Chambres fédérales, a atteint ses limites de capacité. Afin de pouvoir honorer les autres candidatures de la Suisse en tant que siège d'institutions en matière d'environnement, le Conseil fédéral n'est pas en mesure actuellement de soumettre une offre pour la place de Genève.

Si la création d'une agence devait se concrétiser à moyen terme, le Conseil fédéral serait prêt à réexaminer le problème du siège, en tenant compte de l'offre d'espace disponible à Genève.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.