02.3465 · Recommandation · 2002-09-19
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La CdG-E invite le Conseil fédéral à développer le plus tôt possible des scenarios permettant de répondre à de possibles développements et effets de situations de crise susceptibles de toucher la Confédération de manière importante. Le cas échéant, il est en outre chargé de préparer des décisions sous réserve et de constituer un état-major de crise.
Begründung
La commission renvoie au rapport de la CdG-E, du 19 septembre 2002, relatif au rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.