02.3467 · Recommandation · 2002-09-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En raison des développements internationaux, la CdG-E invite le Conseil fédéral à reformuler la politique suisse des transports aériens et à définir le rôle de l'État en matière de maintien de l'infrastructure des transports aériens. À cette occasion, il examinera également le rôle de la Commission fédérale de l'aviation.
Begründung
La commission renvoie au rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 19 septembre 2002, relatif au rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Nous avons déjà accepté le postulat Kurrus 01.3375, intitulé "Politique suisse en matière de transport aérien", du 21 juin 2001, qui a le même objectif que la présente recommandation.
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.