02.3468 · Recommandation · 2002-09-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La CdG-E recommande au Conseil fédéral de suivre et de soutenir les efforts des transporteurs aériens à l'échelon international, qui visent à protéger les passagers contre les effets d'une interruption inopinée du service de vol d'une compagnie aérienne.
Begründung
La commission renvoie au rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 19 septembre 2002, relatif au rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.