Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à interdire la production et l'usage du paraquat, un herbicide dangereux pour les utilisateurs et l'environnement.

Le paraquat est un produit hautement toxique. Sa dangerosité pour la santé est de plus accrue dans les pays où l'utilisation du produit est difficilement réalisable en toute sécurité.

En outre, il est aujourd'hui largement reconnu que le paraquat présente des risques pour l'environnement, notamment pour sa persistance dans les sols.

Actuellement, son usage est interdit en Autriche, au Danemark, en Finlande, au Koweït, en Slovénie et en Suède.

Notre pays doit décider l'arrêt de la promotion et de la vente du paraquat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires (PPS) ne peuvent être mis en circulation en Suisse que s'ils ont été homologués (art. 2 al. 1er de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires, ordonnance sur les produits phytosanitaires ; RS 916.161). Les PPS contenant la substance active paraquat ne sont plus admis en Suisse depuis le 31 décembre 1989 et ne doivent donc plus être mis en circulation depuis cette date. La Suisse, en prenant cette mesure restrictive, a donc déjà réagi en ce temps-là à la forte toxicité aiguë du paraquat, notamment en cas d'utilisation abusive.

La circulation internationale de certains pesticides dangereux est réglée dans la "Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC)". La Suisse a ratifié cette convention le 10 janvier 2002. Même si celle-ci n'est pas encore en vigueur, de nombreux États l'appliquent déjà à titre volontaire.

La Convention PIC mentionne expressément, dans l'annexe III, le nom de certains produits chimiques industriels et pesticides. À propos de ces substances, les parties à la convention doivent communiquer au secrétariat PIC si elles en approuvent l'importation et, le cas échéant, à quelles conditions. Les exportateurs sont tenus de respecter ces décisions relatives à l'importation.

La procédure prévue dans la convention est propre à protéger les habitants et l'environnement des pays importateurs, notamment des pays en développement et émergents, contre les effets des produits chimiques et pesticides dangereux. Malheureusement, le paraquat n'est pour l'instant pas mentionné dans l'annexe III de la convention. Il n'existe donc pas de décisions relatives à l'importation de cette substance active.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, le paraquat n'est plus admis en Suisse depuis plusieurs années pour des raisons toxicologiques. Cette non-admission est équivalente à une interdiction au sens de la Convention PIC. Si une substance n'est pas admise ou si elle est interdite dans deux régions au moins pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'environnement, les conditions de son inscription dans l'annexe III de la Convention PIC sont réunies. La Suisse s'engagera pour l'inscription du paraquat dans l'annexe III.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.