Wortlaut

La Commission de gestion du Conseil des États a publié un rapport sur le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise de Swissair (rapport du 19 septembre 2002 No 02.063). Que pense le Conseil fédéral du rapport et des conclusions de la CdG-E ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans l'intervalle, nous nous sommes déterminés, le 30 avril 2003, sur l'avancement des travaux visant à concrétiser les interventions parlementaires que le Conseil des États a transmises durant la session d'hiver 2002 en se fondant sur le rapport de sa commission de gestion.

Réponse du Conseil fédéral.