Wortlaut

Le tourisme suisse traverse une période difficile. Une baisse significative des nuitées (environ 20 à 30 %) a, en effet, été constatée cet été. Cette tendance était malheureusement prévisible et est étroitement liée à la baisse de la clientèle provenant d'Asie et d'Amérique. D'autre part, le réseau de vente mondial de l'ex-entreprise Swissair, assurait pour l'économie touristique suisse un service de promotion d'une grande efficacité. La crise dans le secteur du marché aérien suisse a donc des conséquences très néfastes sur le tourisme.

Le secteur touristique attend donc avec grand intérêt les propositions de réformes soumises à consultation au début de cet année. Le projet présenté va incontestablement dans la bonne direction et répond aux besoins réels du tourisme suisse. Il construit, en effet, les bases d'un développement durable de l'économie touristique. Nous regrettons toutefois que certains éléments importants pour le tourisme suisse n'aient pas été abordés dans ce projet. Parmi ceux-ci, se trouve le problème des visas.

La Suisse ne faisant pas partie de l'Espace Schengen, d'importantes difficultés administratives freinent les échanges touristiques. Par exemple, les personnes en provenance d'Asie qui décident de voyager à travers l'Europe et qui débutent leur périple dans un autre pays européen que la Suisse, sont obligées d'obtenir un visa pour l'Espace Schengen, un visa pour la Suisse et une autorisation de "ré-entrée" dans l'Espace Schengen ! De telles contraintes administratives n'incitent pas les grosses agences de voyages à privilégier la Suisse par rapport à d'autres destinations européennes ....

Il semble, d'autre part, que les services administratifs des ambassades ne soient pas suffisamment informés et sensibilisés à ce problème. Face aux difficultés administratives liées à la non-adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen, il semble, en effet, que certaines représentations de la Suisse à l'étranger baissent les bras.

Le tourisme suisse souffre actuellement de la non-adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen et il est donc préoccupant que nos organes de représentation à l'étranger ne se mobilisent pas afin d'améliorer l'attractivité de la place touristique suisse.

Nous prions donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il constaté une baisse significative des nuitées au cours de la période estivale 2002 ?

2. N'estime-t-il pas que les difficultés rencontrées par le tourisme helvétique sont en partie liées à la non-adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen ?

3. Si oui, quelles mesures propose-t-il afin d'améliorer rapidement cette situation ? Est-il prêt à sensibiliser les ambassades et consulats sur ce problème afin de les inviter à remplir leur mission de promotion de la place touristique suisse ?

4. Est-il prêt à améliorer la procédure administrative pour la délivrance des visas touristiques ? Envisage-t-il de diminuer les frais de délivrance des visas pour les personnes qui effectuent un voyage organisé à travers l'Europe et plus particulièrement à travers la Suisse et l'Espace Schengen ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2001 le tourisme transfrontalier dans le monde a diminué pour la première fois depuis la période d'après-guerre de presque un %. Au courant de cette année, un processus de rétablissement timide est en train de se réaliser, dont profitent notamment les destinations européennes. Le tourisme suisse, par contre, a connu une forte régression durant la saison estivale 2002. Le nombre de nuitées enregistrées dans les hôtels suisses au cours des mois de juillet et d'août 2002 - soit durant les grandes vacances - a baissé de 6,5 %.

2. Les difficultés rencontrées par le tourisme suisse sont dues en premier lieu à l'évolution conjoncturelle et au taux de change élevé du franc suisse. Il ne fait aucun doute que les difficultés du marché aérien suisse et les pertes consécutives pour les structures de promotion touristique se sont répercutées sur les marchés d'outre-mer. Il serait cependant aléatoire de conclure que l'obligation du visa, en particulier la réglementation de Schengen, a dissuadé les voyageurs potentiels en provenance d'outre-mer (Asie, Afrique, Moyen-Orient). D'un point de vue statistique, il est impossible de prouver l'influence de ladite réglementation sur le choix d'une destination par un individu, ni sur les fréquences touristiques. On doit toutefois reconnaître que les pertes enregistrées par le tourisme suisse sont surtout la conséquence d'une baisse de visiteurs en provenance de pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa.

Le Conseil fédéral n'ignore pas que les voyagistes peuvent offrir, dans l'ensemble, des programmes touristiques plus avantageux à destination des États de Schengen que de la Suisse, une seule procédure d'octroi de visa étant nécessaire pour les premiers. Il s'est déjà prononcé à maintes reprises sur les possibilités d'améliorer les conditions générales du tourisme par le biais d'une adaptation de la politique en matière de visas (cf. réponses à la question ordinaire urgente Bezzola 97.1172, Conséquences de l'Accord de Schengen sur le tourisme suisse ; à l'interpellation Küchler 98.3009, Visa pour les détenteurs d'un "visa Schengen", et à l'interpellation Hess Hans 98.3538, Accords de Schengen. Obligation d'un visa). Il a ainsi notamment relevé que seule une adhésion de la Suisse à la politique et à la pratique européenne en matière de visas, c'est-à-dire une association à la coopération de Schengen, pouvait écarter les inconvénients subis par la branche touristique. Le Conseil fédéral souhaite ainsi parvenir à une telle participation de la Suisse à la politique et à la pratique européenne en matière de visa.

3. En janvier dernier, le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation visant à associer la Suisse à l'Espace Schengen. En effet, la Suisse ne peut défendre ses intérêts en matière d'immigration et de sécurité que dans le cadre d'une coopération étroite avec l'Union européenne. Ainsi, dans ces domaines, les négociations avec l'Union européenne ont débuté le 11 juillet dernier, et une troisième rencontre de négociation a eu lieu le 18 novembre dernier. La coopération avec l'UE dans le domaine de Schengen n'aurait pas seulement des effets positifs sur notre sécurité intérieure. L'adoption du visa unique de Schengen serait également très avantageuse pour notre tourisme et faciliterait considérablement la tâche de nos ambassades et consulats. Ainsi, il suffirait à nos représentations à l'étranger de délivrer un visa de Schengen aux voyageurs dont la première destination dans l'Espace Schengen serait la Suisse. En outre, nos représentations disposeraient d'instruments plus efficaces pour examiner une demande de visa. Ainsi, le raccordement au système d'information de Schengen permettrait de déterminer si une personne fait l'objet d'un mandat d'arrêt ou si elle est interdite d'entrée.

Par ailleurs, les ambassades et consulats suisses à l'étranger ainsi que les postes-frontière ont reçu des instructions visant à faciliter au maximum l'examen d'une demande de visa déposée par le titulaire d'un visa de Schengen en janvier 1998 déjà. Une accélération et une sécurité accrue lors de l'octroi de visa sont en outre la conséquence de l'introduction du système "Établissement électronique de visas", qui a été conçu par l'Office fédéral des étrangers et qui est, dans une large mesure, compatible avec Schengen. Le système a déjà été introduit dans les représentations suisses à l'étranger les plus importantes, les postes-frontières ainsi que dans les services de la Confédération impliqués dans la procédure d'octroi de visa.

4. Le Conseil fédéral saisit toutes les occasions pour faciliter le tourisme dans la mesure où les dispositions prises n'entravent pas la lutte contre l'immigration illégale et ne menacent pas la sécurité intérieure. À cet égard, il convient de relever avant tout l'absence de garantie juridique relative à la sortie de Suisse et à l'obligation de réadmission. Dans le cadre de l'allègement de la procédure d'octroi de visas, une telle garantie ne peut être donnée que par des accords de réadmission avec les pays de provenance, voire les États de l'UE.

En vue de faciliter les voyages, le Conseil fédéral a libéré de l'obligation du visa les ressortissants de plusieurs pays munis d'un passeport de leur pays d'origine et d'un visa de Schengen valables. Toutefois, étant donné que dans cette hypothèse l'examen de sécurité de la demande de visa est en fait effectuée par des agents consulaires d'États de l'UE, sans que la Suisse soit associée aux activités de coopération consulaire, cette solution ne peut entrer en ligne de compte que dans certains cas bien déterminés.

En juillet 2000, le Conseil fédéral a également levé l'obligation du visa pour les étrangers en possession d'un titre de séjour valable de l'un des États de l'UE ou de l'AELE, d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Canada ou des États-Unis.

De plus, des discussions sont en cours avec la Chine dans le but d'améliorer la coopération pour faciliter les voyages touristiques et mieux combattre la migration illégale. Cependant, pour le Conseil fédéral, une facilitation de la procédure de visa n'est envisageable que dans la mesure où la question du retour en Chine des ressortissants chinois pourra être réglée de manière satisfaisante.

La dernière adaptation des montants des taxes de visa a eu lieu en 1996. Le Conseil fédéral n'exclut pas, dans le cadre des discussions ci-dessus évoquées, d'adapter les taxes d'octroi des visas, notamment pour les personnes effectuant un voyage organisé.

Réponse du Conseil fédéral.