Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de soumettre au Parlement, dans le cadre d'une politique nationale de lutte contre le cancer, un ensemble de mesures concrètes classées en fonction de leur priorité et présentées sous une forme juridique appropriée, et

2. de requérir auprès du Parlement l'engagement des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique.

Begründung

Les maladies cancéreuses représentent l'un des problèmes de santé les plus graves dans notre pays. Chaque année, en Suisse, une personne sur trois est confrontée à un diagnostic de cancer. Actuellement, cette maladie frappe chaque année plus de 30 000 nouveaux patients en Suisse. Parmi la population masculine, environ un tiers des décès sont imputables au cancer ; cette proportion est d'environ 25 % parmi la population féminine. Chaque année, environ 17 000 personnes décèdent d'une maladie cancéreuse en Suisse. Par rapport aux autres pays européens, le nombre d'hommes atteints par le cancer est très élevé. La comparaison avec les pays de l'UE met en lumière le rang qu'occupe la Suisse dans ce domaine, à savoir le deuxième pour les hommes, le huitième pour les femmes.

À l'échelle mondiale également, les maladies cancéreuses comptent parmi les causes majeures de mortalité et d'infirmité. D'où la recommandation, faite dès 1994 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aux pays membres, d'élaborer des programmes nationaux de lutte contre le cancer.

À partir du milieu des années nonante, l'Office fédéral de la santé publique et la Ligue suisse contre le cancer se sont attachés à la mise en oeuvre de cette recommandation. Il subsiste toutefois un certain nombre de lacunes, que la présente motion vise à combler en chargeant la Confédération de procéder à la mise en place d'une politique exhaustive de lutte contre le cancer, partie essentielle de la politique nationale en matière de santé.

La politique nationale de lutte contre le cancer, qui repose sur l'article 118 alinéas 1er et 2 de la Constitution fédérale, doit englober - et assortir de mesures adéquates - les orientations suivantes :

Il faut élaborer une stratégie de recherche dans le domaine du cancer, en définissant l'orientation à donner aux activités de recherche. Il est indispensable de faire bénéficier les patients des progrès réalisés dans le cadre de la recherche fondamentale et de la recherche clinique, et ce sans délai. Ce principe exige, d'une part, d'améliorer la collaboration entre les domaines de la recherche, du diagnostic et du traitement ; d'autre part, de développer tout particulièrement la recherche clinique dans les centres médicaux, domaine dans lequel la Suisse accuse un retard certain. De plus, la place qu'occupe la Suisse à l'échelle internationale dans le domaine de la recherche sur le cancer doit être soutenue, en développant la collaboration avec l'étranger. Pour ce faire, il convient d'augmenter les moyens financiers.

Il faut approfondir la coopération et la coordination entre les institutions et les organisations spécialisées oeuvrant aux plans national, cantonal, régional et local. À cet effet, il faut créer des structures claires, et veiller à la transparence de l'attribution des domaines de compétences distincts que sont : la recherche sur le cancer, la promotion de la santé, la prévention et l'information, le dépistage, le traitement, les soins palliatifs, le conseil et l'accompagnement.

Il faut répartir les tâches entre la planification stratégique des activités, à effectuer au niveau fédéral, et la mise en oeuvre concrète, à réaliser aux autres niveaux. Il faut donc répartir les tâches en fonction non plus de leur structure, mais de leur orientation fonctionnelle. Le concept à élaborer exige la mise en réseau de centres contre le cancer.

En dépit de la structure décentralisée et fédéraliste de la santé publique dans notre pays, tout malade doit, quel que soit son lieu de résidence, avoir accès au diagnostic précoce, aux examens adéquats, au traitement optimal et à l'intégralité des mesures d'assistance. La mise en pratique des connaissances et la mise en oeuvre intégrale des découvertes réalisées doivent s'accélérer, pour prévenir toute discrimination d'ordre géographique : les prestations de base doivent être les mêmes partout.

Il faut améliorer l'efficacité dans les domaines de la prévention et de l'information. Cet objectif exige une diffusion plus large, au niveau de la population, des informations objectives sur les maladies cancéreuses et leurs possibilités de traitement.

Il convient en outre d'élaborer des statistiques et de créer un registre des tumeurs. De plus, l'utilisation des moyens financiers doit être optimisée.

Les aspects touchant à la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre le cancer sont exposés dans la motion Gysin Remo (loi sur la lutte contre le cancer).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le cancer est, en Suisse aussi, une des causes de décès les plus fréquentes. Or, contrairement à d'autres grands domaines de la santé tels le tabagisme, le sida, l'alcool et la drogue, il n'existe à ce jour aucune stratégie nationale de lutte contre le cancer uniforme et appliquée en commun par les divers acteurs concernés.

Pour ce qui est du cancer, la Confédération a, dans le cadre de ses responsabilités actuelles, développé les activités suivantes :

- Elle alloue, notamment en vertu de la loi fédérale sur la recherche, des subventions importantes à des instituts de recherche renommés tels l'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC) et l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer (SIAK): ces montants s'élèvent à un total de 46 millions de francs pour la période 2000 à 2003. Une nette augmentation est prévue pour la période 2004 à 2007. Pour ce faire, le Conseil fédéral s'est appuyé sur les recommandations relatives à la future politique en matière de recherche sur le cancer et de lutte contre cette maladie, élaborées au sein de la fédération Oncosuisse, née de l'union du SIAK, de l'ISREC et de la Ligue suisse contre le cancer (LSC).

- La Confédération soutient, pour une durée de dix ans, la recherche fondamentale sur le cancer également dans le cadre des pôles de recherche nationaux définis récemment, (PRN "Molecular Oncology - from Basis Research to Therapeutic Approaches"; contribution du FNS pour les quatre premières années : 20,2 millions de francs.)

- La Confédération soutient les efforts visant à assurer l'épidémiologie du cancer. Les directions des offices fédéraux responsables du monitoring, de la prévention et de la recherche en matière de cancer (OFS, OFSP et GSR/OFES) ont mandaté, en 2001/02, l'élaboration d'un rapport intitulé "L'avenir de la recherche épidémiologique sur le cancer", qui traitait du problème posé par l'absence d'une évaluation des registres du cancer couvrant toute la Suisse et proposait des mesures pour pallier cette lacune.

- L'OFSP collabore depuis 1994 aux campagnes nationales de prévention du cancer de la LSC dans le domaine des cancers de la peau, du sein, du poumon et du côlon. La participation financière de l'OFSP se fonde dans une large mesure sur les bases légales relatives à la prévention du tabagisme et à l'alimentation.

Toutefois, comme l'auteur de la motion le relève à juste titre, il manque dans ce domaine une stratégie globale et une politique, auxquelles les cantons notamment participeraient, compte tenu du rôle essentiel qui leur est dévolu en matière de lutte contre les maladies cancéreuses.

L'OFSP et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires ont, au début de l'année 2001, chargé Oncosuisse d'élaborer un projet pour un vaste programme national de lutte contre le cancer qui traite de la promotion de la santé, de la prévention, du diagnostic, de la thérapie, de la réadaptation des personnes atteintes du cancer et de la prise en charge psycho-oncologique des personnes concernées.

Le Conseil fédéral approuve ce projet. Le rapport élaboré par Oncosuisse sera soumis au Parlement au plus tôt en 2005 et constituera la base d'un plan de mesures possible. Le Conseil fédéral réexaminera la requête déposée par l'auteur de la motion aussitôt qu'il aura pu étudier le rapport d'Oncosuisse. Il faut toutefois relever que la Confédération, étant donné la situation actuelle aux niveaux des finances et du personnel, ne peut pas accorder d'aides supplémentaires à ce stade. Les compétences de la Confédération et des cantons étant complémentaires dans le domaine du cancer, il conviendrait de discuter de la stratégie nationale de lutte contre le cancer dans le cadre du projet pour une politique nationale de santé.

Le Conseil fédéral ne pourra se prononcer sur les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre d'une future politique nationale de lutte contre le cancer qu'une fois que le rapport mentionné aura été présenté.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.