Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre dès que possible au Parlement, dans le cadre de la promotion des énergies alternatives et renouvelables, un programme d'encouragement de l'utilisation de l'énergie géothermique, qui permettra la construction de grandes installations de production d'électricité et d'utilisation de la chaleur géothermique, y compris de la chaleur des eaux souterraines des tunnels de base du projet Alptransit.

Begründung

En Suisse, les centrales géothermiques sont promises à un grand avenir. Elles peuvent produire énormément de chaleur et d'électricité, sans compter le fait qu'elles permettraient de réduire considérablement nos émissions de CO2.

La chaleur géothermique a l'avantage de produire de l'énergie en permanence, sans que se pose le problème des déchets radioactifs, des émissions de CO2 ni de l'épuisement des sources d'énergie fossile. En outre, la production d'énergie géothermique a une influence positive sur la balance commerciale.

En Europe, les premiers tests techniques concernant la production d'électricité d'origine géothermique ont été réalisés en Alsace, à l'aide d'une installation pilote (Deep Heat Mining). En Suisse comme ailleurs, ce genre d'installation doit obligatoirement être subventionné par des fonds publics, sachant qu'il s'agit d'une technologie récente et que les expériences commerciales font encore défaut. Les investisseurs privés ne sont, par exemple, guère disposés à assumer seuls les risques liés aux forages en profondeur, aussi longtemps que le volume et la durée de l'exploitation ne seront pas connus précisément. Les coûts d'exploitation sont aujourd'hui encore supérieurs à ceux des usines et centrales thermiques conventionnelles, alimentées par des énergies fossiles.

Dans les années quatre-vingt déjà, la Confédération avait assumé la couverture des risques liés aux forages d'utilisation de l'énergie géothermique, mais le crédit accordé à l'époque est épuisé. Grâce aux progrès technologiques, cette technique est plus que jamais d'actualité pour la production d'électricité.

Le percement des tunnels des NFLA permet l'exploitation de grandes quantités d'eaux chaudes souterraines, contribuant ainsi dans une large mesure à la réduction des émissions de CO2. Ce type de source de chaleur devrait également être pris en considération dans le programme d'encouragement de l'utilisation de l'énergie géothermique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse possède un potentiel important dans le domaine de la production d'électricité et de chaleur géothermiques, source d'énergie qui a l'avantage d'être disponible 24 heures sur 24 tout au long de l'année. Un recours accru à cette énergie renouvelable indigène serait de nature à couvrir une grande partie des besoins énergétiques de notre pays et permettrait du même coup de diminuer notablement les émissions de CO2, conformément aux buts poursuivis par la politique énergétique suisse.

Les technologies permettant de mettre en valeur la chaleur géothermique existent, mais sont encore peu répandues en raison de coûts de production de chaleur plus élevés que pour les installations à gaz ou à mazout.

En ce qui concerne la production de courant géothermique, il y a longtemps que les pays bénéficiant de conditions géologiques favorables ont procédé à son exploitation à grande échelle. Les procédés les plus récents disponibles sur le marché permettent de combiner, en Suisse aussi, production de chaleur et d'électricité. Des installations pilotes fonctionnent actuellement en France et en Allemagne, tandis qu'une installation est en phase de réalisation à Bâle et qu'il est prévu d'en construire une autre à Genève. Occupant peu de place et n'étant pas polluantes, les centrales géothermiques se prêtent particulièrement bien à l'approvisionnement énergétique des agglomérations urbaines.

Or, en raison d'un prix de l'énergie encore trop élevé à la production et du caractère nouveau de cette technologie, les investisseurs privés ne se bousculent pas pour financer des centrales géothermiques. Aussi s'agit-il d'apporter la preuve de leur viabilité et de leur rentabilité au moyen d'installations pilotes et de démonstration. Toutefois, à la lumière de la situation financière actuelle de la Confédération et du programme d'économie en cours, il n'est pas possible de lancer un véritable programme d'encouragement tel que l'exige la motion. C'est pourquoi il est proposé de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.