Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner les requêtes suivantes et à soumettre aux Chambres un rapport à ce sujet :

1. La législation sur la surveillance des banques et des assurances doit être modifiée de manière à ce que les conglomérats financiers, les groupes financiers et les groupes d'assurance auxquels appartiennent, d'une part, une banque, un commerçant de titres ou une assurance et, d'autre part, une ou plusieurs sociétés d'investissement, soient soumis à une surveillance renforcée, qui inclura ces dernières.

2. Les sociétés d'investissement qui s'adressent à un large cercle d'investisseurs, sans tomber sous la loi sur les fonds de placement, doivent être soumises à une surveillance et à une législation minimales, dans l'intérêt de la protection des créanciers et du fonctionnement du système.

Begründung

Les événements actuels qui ont lieu dans la sphère d'influence de Martin Ebner et de son groupe BZ sont propres à placer d'autres banques et de nombreux investisseurs privés dans une situation fâcheuse et ainsi à causer des dommages matériels à la place financière suisse et à ternir son image. Les sociétés d'investissement du groupe BZ ont été organisées de manière à échapper à toute législation, notamment à la loi sur les fonds de placement. Pourtant, les organes responsables ont proposé leurs véhicules de placement à un très large public qui, galvanisé par les premiers succès, a souscrit, voire acheté, en grande quantité des droits de participation (actions) auprès des "Visions BZ". Ces "Visions BZ" sont devenues tellement importantes que leur débâcle possible pourrait avoir les effets suivants :

- D'une part, les très nombreux investisseurs privés, qui sont en partie de petits investisseurs, perdront une bonne partie de la fortune qu'ils ont placée dans les "Visions BZ".

- D'autre part, il n'est pas exclu que des banques soient aussi emportées dans la tourmente, de telle manière que, finalement, même le système financier suisse aura à souffrir durablement des conséquences de la politique de placement et de crédit désastreuse menée par le groupe BZ.

Les "Visions BZ" ne sont soumises à aucune législation particulière, à l'exception des dispositions sur le droit des actions et des réglementations boursières ; elles ne sont soumises ni à la loi sur les banques, ni à celle sur les bourses (en tant que commerçants de titres), pas plus qu'à la loi sur les fonds de placement. Seule la Banque BZ relève de la loi sur les banques. Il n'existe par contre aucune surveillance renforcée sur les "Visions BZ". Mis à part les prescriptions de cotation de la Bourse, aucune prescription sur les stratégies de placement, la répartition des risques ou la politique de crédit ne s'applique aux "Visions BZ".

C'est pourquoi le signataire et les cosignataires sont d'avis qu'il faut examiner, comme le demande ce postulat, si de tels véhicules de placement, qui sont offerts à un large public, ne devraient pas être soumis à une législation et à une surveillance minimales, dans le domaine des banques et des assurances, dans le but de protéger les créanciers et le fonctionnement du système.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.