Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à étudier, à la faveur de la révision actuelle de la surveillance des marchés financiers, la possibilité d'introduire des dispositions régissant l'activité des personnes qui publient des évaluations de sociétés cotées en Bourse et de titres boursiers (analystes). Il prévoira notamment dans ces dispositions :

1. une séparation claire et totale entre l'activité d'analyste et l'activité de "corporate finance" au sein de l'établissement ;

2. l'interdiction de rémunérer les analystes pour des activités de "corporate finance" (bonus selon les résultats); si des bonus sont maintenus, ils ne devront être versés qu'en fonction du résultat des analyses et de la fiabilité des prévisions ;

3. l'interdiction faite aux analystes de détenir des titres des sociétés dont ils font l'analyse.

Ces règles pourront être insérées dans la loi sur la surveillance des marchés financiers ou dans la législation boursière.

Begründung

Rétrospectivement on constate que la bulle boursière qui s'est créée et son soudain dégonflement sont dus en partie aux analystes qui très souvent ont agi conjointement comme intermédiaires financiers. Leur rémunération était donc souvent déterminée par le chiffre d'affaires qu'ils réalisaient.

Ces pratiques ont conduit à la mise en place d'un système tendant aux manipulations et, à cause du régime des bonus, à la diffusion d'informations trompeuses, ce qui a occasionné des dommages pour l'économie. Nombre de petits investisseurs et de caisses de retraite ont, en effet, été lésés par ces analyses trompeuses.

Le bon fonctionnement de l'économie requiert aujourd'hui une réglementation de l'activité d'analyste. Il est essentiel pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et pour maintenir la confiance des investisseurs que les analyses ne soient pas conditionnées par des intérêts particuliers et qu'elles soient effectuées correctement. Le groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" (commission Zufferey) souligne dans son rapport final "Surveillance et réglementation des marchés financiers en Suisse", publié en novembre 2000, la nécessité d'instituer une surveillance intégrée des marchés financiers afin d'assurer la confiance, la réputation et le fonctionnement du système. La loi et la surveillance des marchés financiers devront viser en premier lieu à assurer la protection des clients. Il appartiendra notamment aux autorités de surveillance de garantir la réputation et la crédibilité du système boursier. Enfin, le rapport constate que l'autorégulation dans le domaine boursier n'est pas en mesure de protéger le client à la place de la loi (rapport Zufferey p. 35ss.).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est incontestable que le bon fonctionnement de l'économie requiert une évaluation correcte des sociétés. Toutefois, au regard de la législation suisse et des normes existantes en matière d'autorégulation, le Conseil fédéral se déclare sceptique vis-à-vis de l'introduction des règles de comportement spécifiques demandée par l'auteur du postulat. La loi sur les bourses contient déjà des règles de conduite ; ainsi, l'article 11 stipule que le négociant de titres a envers ses clients un devoir d'information, un devoir de diligence et un devoir de loyauté. L'Association suisse des analystes financiers et gestionnaires de fortune établit des règles de conduite qui engagent ses membres à respecter des principes déontologiques. De son côté, l'Association suisse des banquiers examine l'opportunité d'introduire des directives à l'intention des analystes financiers. En vertu des règles de conduite qu'elle a déjà édictées pour les négociants de titres, les conflits d'intérêts ne doivent pas léser les clients. Les règles de l'autorégulation doivent contribuer à la protection de la clientèle et à la bonne réputation de la place boursière suisse. Les responsabilités qui incombent tant aux négociants qu'aux clients ne peuvent pas et ne doivent pas être complètement assumées par l'État. Concernant les négociants, l'intérêt que représente le maintien d'une bonne réputation en matière de gestion de fortune et de financement d'entreprises est suffisamment grand pour que ceux-ci assument leurs responsabilités en la matière.

La Commission fédérale des banques suit de près l'application et l'évolution des principes d'autorégulation en ce qui concerne les règles de conduite. Elle a approuvé les règles à ce sujet émises par l'Association suisse des banquiers à l'intention des négociants de titres. Par ailleurs, elle a la possibilité d'intervenir, si besoin est, au moyen de circulaires. Ce type d'intervention s'impose lorsque l'autorégulation s'avère insuffisante. Le Conseil fédéral estime que les normes d'autorégulation appliquées à titre subsidiaire complètent judicieusement les dispositions légales en vigueur.

La commission d'experts Zimmerli a pour mandat d'élaborer, sur la base des recommandations émises par le groupe d'experts Zufferey, un projet de loi concernant une surveillance intégrée des marchés financiers. Cette loi règlera avant tout les questions organisationnelles. Elle ne comportera donc pas de dispositions relatives aux analystes boursiers. La commission Zimmerli examinera en outre en 2003 la question de l'extension de la surveillance prudentielle aux gestionnaires de fortune indépendants, aux "introducing brokers" et aux négociants en devises. On ne sait pas encore si certains des thèmes abordés dans le postulat seront traités dans le cadre de ce mandat.

Il importe ici de souligner que contrairement à d'autres pays, en particulier aux États-Unis, où plusieurs cas d'abus ont été enregistrés en rapport avec l'activité d'analystes financiers, la Suisse n'a connu jusqu'ici aucun abus notable en la matière, ni sur le marché primaire, ni sur le marché secondaire. Sur le plan international, nous renvoyons aux travaux effectués par l'"International Organization of Securities Commissions", travaux auxquels la Suisse prend une part active. Les recommandations mises au point par cette organisation visent principalement à assurer l'indépendance des analystes financiers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.