Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, au plus tard fin 2003, un rapport qui examinera les possibilités d'adapter au modèle de Bologne les filières d'études et les diplômes proposés par les hautes écoles spécialisées suisses (Master, Bachelor).

Les problèmes suivants devront en particulier être exposés et clarifiés :

- la reconnaissance au niveau international des cours et des diplômes proposés par les hautes écoles spécialisées suisses ;

- la valorisation des particularités suisses dans les formations pratiques et professionnelles (apprentissage);

- l'harmonisation des diplômes avec le modèle d'études des universités et la perméabilité par rapport à celui-ci ;

- les possibilités de développer et de reconnaître un titre adapté aux hautes écoles spécialisées suisses et compatible avec l'Europe, qui valorise les formations pratiques et professionnelles ;

- le calendrier et la procédure d'harmonisation avec le système européen.

Ce rapport, ainsi que la question de l'harmonisation des hautes écoles spécialisées avec le modèle de Bologne, devront être soumis, dans une consultation, aux écoles, aux cantons, aux partis et aux associations économiques concernés, avant que des décisions irréversibles ne soient prises à propos de cette adaptation.

Begründung

Le modèle de Bologne est orienté purement sur la formation universitaire. Il ne valorise pas la formation pratique, telle que représentée par l'apprentissage en Suisse. Les diplômés des hautes écoles spécialisées suisses qui ont auparavant achevé un apprentissage de trois ou quatre ans seraient pénalisés si le modèle de Bologne devait simplement être transposé dans les hautes écoles spécialisées suivant le modèle des pays latins. Selon ce schéma, les diplômés des hautes écoles spécialisées suisses ne se verront attribuer que le titre passe-partout de Bachelor. L'obtention du titre de Master exigerait d'eux des semestres d'études supplémentaires.

La filière HES suisse est caractérisée par une relation étroite entre la pratique professionnelle et une formation spécialisée supérieure : l'ingénieur sortant d'une haute école spécialisée suisse maîtrise entièrement la pratique professionnelle (p. ex. en tant que polymécanicien, électronicien, dessinateur de machines, etc.) et dispose en plus des connaissances en tant qu'ingénieur spécialisé. Cela mène à une qualification exceptionnelle et unique en Europe, qui renforce la place économique suisse. Si le modèle de Bologne devait simplement être superposé au système suisse des hautes écoles spécialisées, ce dernier serait dévalorisé. En fin de compte, l'apprentissage serait également déprécié en tant que préparation aux hautes écoles spécialisées, et l'accès aux études d'ingénieur par cette voie deviendrait très laborieux.

Je pense qu'il faut créer une définition du titre délivré par les hautes écoles spécialisées qui soit compatible avec l'Europe et le système de Bologne, et qui tienne compte de la formation professionnelle poussée, telle qu'elle existe en Suisse. A titre d'exemple et pour lancer la réflexion, je propose le titre de "Swiss Master", assorti d'exigences particulières.

Ce serait une grossière erreur que d'imposer le passage au modèle de Bologne sans examiner d'autres options, telles que celle proposée. Je pense qu'un rapport et une large consultation ne seraient pas une perte de temps ; au contraire, la mise en oeuvre pour les années universitaires 2006 et 2007 serait facilitée si la direction à suivre était clarifiée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.