Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Poste afin que celle-ci cesse de joindre à ses relevés de compte jaune de jeunes de moins de 18 ans, des revues faisant de la publicité pour l'alcool et le tabac.

Begründung

Un jeune homme de 15 ans ouvre un compte jaune auprès de la Poste. Celle-ci, alors qu'elle connaît l'identité de son client et en particulier son âge, lui envoie ses relevés de compte en y joignant gratuitement la revue sur le cinéma "avant-première", dans laquelle figure essentiellement de la publicité pour le tabac et l'alcool.

Or, l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires, aux articles 37 et 37a, ainsi que l'ordonnance de même date sur le tabac et les produits du tabac, à l'article 15, interdisent toute publicité pour l'alcool et le tabac aux jeunes de moins de 18 ans. La lettre b de l'article 15 précise expressément que ces publicités sont interdites "dans les journaux, revues ou autres publications destinés principalement aux jeunes".

On peut raisonnablement supposer que l'envoi de ces publications se fait à tous les jeunes de moins de 18 ans.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2002 à 2005, l'entreprise doit suivre, dans le cadre des possibilités qu'offre sa gestion, une stratégie axée tant sur les principes éthiques que sur ceux du développement durable. Par ailleurs, elle est évidemment tenue de respecter la législation en vigueur. Après avoir été informé en octobre 2002 des faits en cause, le DETEC l'a invitée à prendre position.

Depuis des années, la jeune clientèle de Postfinance reçoit un bon lui permettant de s'abonner gratuitement à la revue de cinéma "avant-première", revue qu'elle trouve très intéressante. Postfinance n'a pratiquement pas reçu de réclamation au sujet de cette campagne publicitaire ou du contenu de la revue, que l'on peut d'ailleurs obtenir gratuitement dans la plupart des cinémas. Il est vrai que celle-ci contient de la publicité pour le tabac et certaines boissons alcoolisées. C'est pourquoi la Poste a informé le DETEC à fin octobre 2002 qu'elle allait faire examiner le problème. Elle a maintenant décidé de renoncer à distribuer la revue.

Réponse du Conseil fédéral.