Wortlaut

Mme Anna Diamantopoulou, commissaire européenne, a déclaré le 30 mai 2001 à Bruxelles ce qui suit à propos de l'Ànnée européenne des personnes handicapées : "En 2003, l'Europe devra s'ouvrir aux problèmes que connaissent les handicapés et mettre en question les obstacles qui les empêchent de participer de plein droit à la vie quotidienne."

L'Ànnée européenne des personnes handicapées vise non seulement à encourager les mesures qui favoriseront l'égalité des chances, mais aussi et surtout à sensibiliser les esprits aux droits des personnes handicapées.

Ce dernier point est particulièrement important, car les relations avec les handicapés sont souvent empreintes de malentendus, d'inhibitions et d'ignorance due au manque d'expérience.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Juge-t-il une telle campagne de sensibilisation nécessaire ?

- Comment la Suisse participera-t-elle à l'Ànnée européenne des personnes handicapées ?

- Des actions et/ou des manifestations sont-elles prévues durant cette année ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue toute campagne visant à sensibiliser la population aux problèmes des personnes handicapées. Pour qui doit se débattre tous les jours dans les difficultés du handicap, le regard des autres représente une difficulté ou même une souffrance supplémentaire. Ce regard peut être changé grâce à des campagnes permettant de faire en sorte que le handicap devienne pour la société une différence comme les autres. Non seulement les personnes handicapées se sentiront mieux acceptées, mais la collectivité bénéficiera de leurs potentialités.

Pour le Conseil fédéral, il est bon de saisir l'occasion de l'Ànnée européenne des personnes handicapées pour qu'en Suisse également, 2003 soit une année de sensibilisation de la population aux problèmes du handicap. Cela d'autant plus que c'est aussi l'année où seront discutées dans le public l'initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées" et la nouvelle loi sur l'égalité pour les handicapés, ainsi que la 4e révision de l'assurance-invalidité.

Ce sont principalement les organisations d'aide aux personnes handicapées qui organisent, coordonnent et mènent les campagnes de sensibilisation. Or, pour marquer cette année 2003, la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés a notamment prévu d'informer le public sur la situation de ces personnes dans l'emploi, la formation et les loisirs, et de coordonner diverses manifestations organisées autour du thème de la rencontre. Compte tenu du fait qu'une partie des subventions allouées par l'assurance-invalidité aux organisations d'aide aux personnes handicapées peuvent servir à financer des activités de ce genre, la Confédération ne verse pas de contributions supplémentaires. L'Office fédéral des assurances sociales accompagne toutefois les préparatifs de la campagne et a dédié le premier numéro de 2003 de sa revue "Sécurité sociale", qui est largement diffusée, au thème du handicap. Quant aux cantons, ils sont libres de contribuer aux activités prévues et d'en organiser eux-mêmes.

Réponse du Conseil fédéral.