02.3723 · Motion · 2002-12-12
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La Confédération est appelée à prendre les mesures qui s'imposent afin d'inciter les organes compétents des Nations Unies à mettre sur pied un centre de compétence destiné à lutter contre la cybercriminalité, notamment contre la pornographie infantile. La Suisse devrait y assumer un rôle responsable. Les mesures entreprises se concentrant sur le territoire national devraient aller dans le même sens (motion du groupe de travail "Session des jeunes - Direct"; cf. développement).
Begründung
La présente motion a été déposée au cours de la Session fédérale des jeunes 2002. Elle a été acceptée par 120 voix contre 2.
C'est la première fois que le principe de la "Session des jeunes - Direct" a été mis en pratique. Le but de cette nouvelle forme d'activité politique est d'élaborer une intervention destinée à être déposée par un député au cours de la session suivante de l'Assemblée fédérale. Le député concerné accompagne et appuie le groupe de travail "Session des jeunes - Direct" pendant deux jours.
J'ai apporté mon soutien à ce projet parce que je suis fermement convaincue que la démocratie est un moyen puissant d'intégration et qu'il y a lieu de ce fait de continuer à la développer. Il est souhaitable que des groupes de personnes de plus en plus nombreux participent à la vie publique. Cette participation peut prendre des formes très diverses et aborder tous les aspects de la vie en commun.
Le groupe de travail "Session des jeunes - Direct" a été formé par des membres chevronnés du Parlement des jeunes, représentant toutes les tendances politiques. Malgré les différences d'opinion, il a pu se mettre d'accord sur une idée : la nécessité de combattre la criminalité sur Internet, et plus spécialement la pornographie enfantine.
Développement du groupe de travail "Session des jeunes - Direct":
Aux quatre coins de la planète, la cybercriminalité, notamment la pornographie infantile, ont atteint des dimensions inédites. Le phénomène est devenu un problème transfrontalier, vu le caractère international d'Internet. La criminalité a crû à cause d'une coopération insuffisante, d'un manque de spécialistes bien formés en matière de recherche, et d'une société continuant à tabouiser ces questions. Par ailleurs, les organisations criminelles internationales ne sont bas combattues de manière efficiente. La Suisse, pays connu pour ses valeurs morales et éthiques élevées, pourrait s'affirmer sur son territoire et à l'étranger en s'investissant de façon plus marquée dans ce débat. L'engagement suisse permettrait également d'approfondir et de transmettre des connaissances.
Le centre de compétences devrait servir non seulement à promouvoir la coordination et la coopération internationales, mais aussi à créer les infrastructures adéquates et à mettre les connaissances acquises à la disposition d'autrui. Combattre les symptômes et effectuer du travail de prévention, particulièrement en matière de pornographie infantile, tels sont les objectifs prioritaires. La participation suisse pourrait être financée, par exemple, par une partie des réserves d'or de la Banque nationale.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.