Wortlaut

Afin d'accélérer l'assainissement des sites contaminés dans les agglomérations, le Conseil fédéral est prié d'introduire les mesures suivantes :

1. recenser le nombre de sites industriels contaminés, et donc sous-exploités, dans des zones urbaines ;

2. préciser les facteurs qui font que ces sites ne sont pas exploités conformément à l'affectation de la zone ;

3. présenter les mesures qui permettraient d'accélérer l'assainissement des sites contaminés et de revaloriser ces derniers.

Begründung

Les changements structurels de l'économie ont conduit à la disparition de certaines branches industrielles, ce qui a entraîné la sous-exploitation d'anciennes zones industrielles et artisanales ou l'apparition de véritables "friches" dans des zones urbaines souvent très bien viabilisées. Ces sites se prêteraient à une réaffectation ou à l'implantation de nouvelles entreprises industrielles et/ou artisanales. De nombreux sites sont cependant fortement contaminés par les précédentes activités industrielles et artisanales. Les nouveaux investisseurs éventuels préfèrent installer leur entreprise en périphérie à cause des conséquences financières des travaux de démolition et de déblaiement associés au risque de devoir assainir des sites contaminés. Cette situation est insatisfaisante tant sur le plan écologique que sur le plan de l'aménagement du territoire et de la technique des transports.

La revalorisation des friches industrielles dans les agglomérations est souhaitable au niveau écologique. Elle permet, notamment, d'accélérer l'assainissement nécessaire des sites contaminés dans les zones urbaines. Elle offre, en outre, une chance unique pour un développement de la ville vers l'intérieur.

Les expériences montrent que de telles revalorisations ne rencontrent de succès que lorsque le sol peut être utilisé de manière rentable. Le risque de devoir assainir des sites contaminés peut être, en effet, très dissuasif. Il faut corriger cette situation. Il y a donc lieu de déterminer, pour les sites contaminés dans les zones urbaines, les mesures à prendre sur le plan des finances, de la planification et de l'organisation afin d'accélérer la revalorisation des friches dans les agglomérations. Cela permettra d'utiliser de manière rationnelle les terrains viabilisés, accélèrera l'assainissement des sites contaminés et réduira la pression des zones d'habitation sur les terres intactes du plateau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.