Wortlaut

Après les excès de la seconde moitié des années nonante, on commence à reprendre conscience du fait que la compétitivité de notre pays dépend de la solidité de toutes ses composantes régionales et non pas en premier lieu de la force d'un quelconque centre. L'objectif d'une politique régionale rénovée, tenant compte des mutations survenues entre-temps, reprend donc toute sa valeur.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral d'accélérer l'élaboration d'un modèle révisé de politique régionale et, dans le cadre des études préliminaires en cours, de veiller à apporter l'attention nécessaire aux aspects suivants :

- encourager les plans de développement régional ;

- renforcer les marges de manoeuvre des régions dans l'utilisation des ressources financières ;

- prendre en considération les spécificités régionales (régions de montagne, régions frontalières, ....);

- simplifier les critères d'octroi des aides ;

- la décentralisation des instituts chargés de relevés statistiques et d'analyses dans le domaine de la politique régionale ;

- la promotion de programmes spéciaux (p. ex. nouvelles technologies);

- la définition des tâches régionales assignées aux services publics.

Begründung

Une politique régionale efficace ne vise pas seulement à sauvegarder la cohésion interne ; elle contribue aussi à renforcer la solidité et la compétitivité du pays tout entier.

Pour garder son efficacité, la politique régionale doit revoir sa conception et ses instruments actuels, en tenant compte des mutations survenues tout particulièrement au cours de la décennie écoulée.

Il est donc opportun que le département compétent promeuve et même accélère les études préliminaires à cet effet. Face aux problèmes que connaissent les régions (notamment par suite des nouvelles orientations de la politique agricole, du désintérêt des anciennes régies fédérales et des relations transfrontalières plus ouvertes résultant des accords bilatéraux), il est indispensable de créer de nouveaux instruments destinés à préserver les équilibres territoriaux et à promouvoir le développement des régions périphériques.

Il convient, à l'occasion de cette analyse, de prendre en considération les grandes orientations suivantes :

- mettre l'accent sur la promotion de plans de développement régional ainsi que sur le soutien (déjà existant) au renforcement des infrastructures ou du tissu économique ;

- élargir les marges de décision et de manoeuvre des régions pour l'utilisation des ressources, en assouplissant les critères et les mécanismes qui régissent l'octroi des aides financières ;

- renforcer l'attention portée à la politique régionale dans le cadre de l'enseignement supérieur et favoriser la présence sur le territoire d'antennes chargées de suivre l'évolution des équilibres régionaux ;

- renforcer le rôle des régions à vocation spécifique ;

- encourager les relations et la collaboration entre les institutions chargées de tâches ressortissant à la politique régionale ;

- intégrer les considérations à caractère territorial dans les orientations du service public.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.