Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La possibilité que des attentats locaux soient perpétrés au moyen d'armes biologiques est-elle considérée comme une menace à l'heure actuelle ?

2. Le nouveau projet Protection de la population tient-il compte de cette nouvelle forme de menace ?

3. Notre pays dispose-t-il de vaccins en quantité suffisante pour assurer la protection de la population dans le cas d'une telle catastrophe ? Quels domaines sont-ils couverts ? Où y a-t-il des lacunes ?

4. Quelles mesures de protection faudrait-il encore prendre pour garantir une sécurité optimale de la population ?

5. Des moyens financiers ont-ils été prévus pour financer ces mesures ?

6. Comment et quand la population sera-t-elle informée des mesures prévues ?

Begründung

Au vu des préparatifs d'une guerre des États-Unis aussi bien contre l'Irak que contre le terrorisme à l'échelle mondiale, il est clairement apparu que ceux-ci, mais aussi toute une série de pays d'Europe occidentale comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l'Autriche, se préparaient à faire face à d'éventuels actes terroristes à l'arme biologique. En effet, des vaccins, contre la variole par exemple, sont stockés dans des dépôts pour pouvoir approvisionner la population à grande échelle, en cas d'attentat local par exemple. Un tel risque devrait également être pris en compte par notre pays, à l'heure de la globalisation du terrorisme ; ceci devrait être fait au plus tard lors de la réforme de l'armée visant à la rendre compatible avec l'OTAN. En cas d'attentats locaux, il est possible d'enrayer la propagation des virus en effectuant très rapidement un cordon sanitaire, sur une surface délimitée autour du lieu de l'attentat. Si, en revanche, des terroristes contaminés circulaient dans tout le pays, l'ensemble de la population devrait être vacciné en très peu de temps.

Aux État-Unis, plus de 500 000 personnes seront immunisées contre la variole, en particulier les médecins et les collaborateurs des services de la santé. Berlin dispose également d'un plan efficace en cas d'alerte à l'épidémie. Bien qu'une telle menace semble tout à fait disproportionnée pour notre pays par rapport aux pays mentionnés, le danger représenté par un terrorisme transfrontalier ne peut toutefois pas être complètement nié. Il en va de l'intérêt de la population d'en connaître les risques.

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation d'armes biologiques lors d'actes terroristes est une menace sur laquelle les experts ont depuis longtemps attiré l'attention. Mais ce n'est que lors des attaques au bacille du charbon (anthrax) aux États-Unis qu'un large public a réellement pris conscience de la vulnérabilité des sociétés modernes et de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour se protéger.

Comparée à d'autres pays, la Suisse se trouve dans une situation relativement confortable, puisque ses efforts pour lutter contre la menace B, tant sur le plan des réserves que sur celui de l'organisation, ne partent pas de zéro. La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique, la Commission fédérale pour la protection ABC et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) coordonnent les activités déployées au niveau fédéral à ce sujet, entretiennent les liens avec les cantons et se chargent de garantir le service sanitaire coordonné.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans l'interpellation :

1. La possibilité que des attentats locaux soient perpétrés au moyen d'armes biologiques a été reconnue comme un élément de menace il y a quelques temps déjà. Les moyens à disposition pour lutter contre de tels événements ont été analysés et les lacunes en ont été relevées. En 1998, le chef de l'État-major général a confié un mandat pour une étude de concept "Centre de compétences B de l'armée". Sous la direction du médecin en chef de l'armée, un réseau de compétences B a ensuite été mis sur pied au DDPS. Par ailleurs, en renforçant le secteur des médicaments, il a été tenu compte de ce risque lors de la réorganisation de l'approvisionnement économique du pays.

2. Le nouveau concept de protection de la population considère le terrorisme biologique comme une menace d'actualité. Le système de protection de la population intègre les organisations cantonales, régionales et locales de conduite, de coordination et d'intervention et ses organisations partenaires police, sapeurs-pompiers, services de santé, entreprises techniques et protection civile. Leurs tâches sont décrites dans la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPC), adoptée par le Parlement le 4 octobre 2002. En cas d'attaque biologique, toutes les organisations d'intervention sont sollicitées, mais plus spécialement le service sanitaire. Au sein de ce dernier, la collaboration entre tous les services impliqués est réglée dans le cadre du service sanitaire coordonné.

Concernant le rôle de la Confédération, l'art. 5, al. 1er, de la LPPC stipule : "En accord avec les cantons, la Confédération peut assurer la coordination et, le cas échéant, la conduite en cas d'événements touchant plusieurs cantons, l'ensemble du pays ou des régions frontalières". Le terrorisme biologique fait partie de ces événements. Dans la perspective d'optimiser la coordination au niveau de la Confédération, et également comme conséquence du projet de protection de la population, l'Office fédéral de protection de la population (OFPP) a été crée le 1er janvier 2003. Des éléments de l'ancien Office fédéral de la protection civile, du Laboratoire de Spiez et de la Centrale nationale d'alarme sont intégrés à l'OFPP. Le regroupement des services impliqués a donc aussi été effectué dans l'administration fédérale.

3. Les réserves d'antibiotiques déjà stockées sur mandat de l'approvisionnement économique du pays ont été augmentées pour permettre aussi une distribution à grande échelle en cas d'attaque au bacille du charbon (anthrax). Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé l'achat de vaccins contre la maladie du charbon (anthrax) et d'antidotes contre le botulisme pour protéger des personnes particulièrement exposées. Début 2002, il avait déjà fait procéder à l'achat de 3 millions de doses de vaccin contre la variole pour un montant de près de 10 millions de francs. Entre-temps, les résultats de vaccins-tests effectués sur des volontaires ont démontré que ce vaccin était aussi efficace dans une concentration plus faible. En cas de besoin, c'est-à-dire après l'apparition des premiers cas de variole, l'ensemble de la population pourrait donc être vacciné. En raison des effets secondaires relativement importants, et compte tenu de la menace relativement faible qui existe actuellement, une campagne de vaccination de grands groupes de la population n'est toujours pas envisagée. Le stockage des vaccins est effectué par la Pharmacie de l'armée. Il existe une permanence qui garantit que les vaccins peuvent être transportés en peu de temps à l'endroit où ils doivent être administrés. Parallèlement, une équipe vaccinée et une équipe instruite dans la manière d'administrer ce vaccin, ainsi qu'une équipe spéciale d'intervention du DDPS, sont à disposition et peuvent à tout moment être appelées, aussi pour une intervention subsidiaire.

4. La Commission fédérale d'experts pour la protection biologique élabore actuellement un plan national de vaccination contre la variole. Ce plan est bien évidemment basé sur les capacités et le savoir-faire de l'Office fédéral de la santé publique et de ses partenaires dans les cantons. Dans la perspective d'une menace au bacille du charbon (anthrax) ou autres armes biologiques, la formation d'experts et d'équipes d'intervention, le développement de processus de mise en évidence et de diagnostic et l'exploitation de laboratoires supplémentaires sont aussi renforcés. Une menace par des bactéries de la peste est momentanément estimée comme faible. Une vaccination n'est pas possible, mais cette maladie peut être combattue par des antibiotiques.

L'approvisionnement économique du pays évalue actuellement les besoins en médicaments et produits médicaux importants pour en garantir la disponibilité en cas d'attaque terroriste avec des armes biologiques.

Outre les compétences dans le domaine sanitaire et en épidémiologie, il est procédé à un renforcement de la surveillance de l'environnement par la création d'un réseau régional de laboratoires pour le contrôle de la sécurité biologique.

5. En plus des compensations internes, le Conseil fédéral a, jusqu'à présent, autorisé près de 13 millions de francs pour l'achat de vaccins et d'antibiotiques, pour l'installation de laboratoires supplémentaires et pour des mesures au niveau de l'organisation. Une décision sera prochainement prise concernant les autres besoins en personnel et en matériel du DDPS et du DFI. À cet égard, il s'agit cependant de tenir compte de la situation tendue dans laquelle se trouvent les finances fédérales et de profiter au maximum des synergies.

6. Le 16 janvier 2002, le Conseil fédéral a informé le public de l'achat de vaccins, de la mise sur pied d'un réseau de compétences B par le DDPS et des efforts entrepris par l'OFSP. Si d'autres mesures devaient être prises, le public en sera également informé. Des renseignements détaillés peuvent être obtenus en consultant les sites Internet du Laboratoire de Spiez et de l'OFSP. La Commission fédérale d'experts pour la protection biologique élabore actuellement un concept d'information échelonné en fonction du danger et du public-cible. Ainsi, les informations dont le public a besoin, par exemple en cas de doute ou d'événement, seront disponibles en quelques semaines seulement.

Réponse du Conseil fédéral.