02.429 · Initiative parlementaire · 2002-06-06
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux :
Le Parlement élabore un projet visant à garantir la participation financière de la Confédération à la prochaine exposition nationale (à l'horizon 2027). Un fonds sera créé à cet effet, qui permettra une utilisation optimale du placement à long terme et du produit des intérêts.
Begründung
En ce qui concerne l'organisation et le financement, le sort s'est longtemps acharné sur les travaux préparatoires de l'Expo.02. Un premier bilan intermédiaire de la fréquentation laisse toutefois augurer d'un succès de l'exposition. Pour la cohésion entre les quatre régions linguistiques et les diverses traditions culturelles, il est important que chaque génération ait la possibilité d'organiser une exposition nationale. Pour donner une telle chance à la génération suivante, je propose d'ores et déjà que la Confédération garantisse un financement partiel de la prochaine exposition nationale (à l'horizon 2027).
Pour constituer un fonds d'un milliard de francs, des tranches de 25 millions de francs devraient être inscrites annuellement au budget de la Confédération. Une autre solution serait un versement unique de 375 millions de francs. Dans les deux cas, et en tenant compte des intérêts composés, on obtiendrait par un tel placement à long terme une contribution financière de la Confédération de quelque 1 milliard de francs en 2027.
Le Parlement et les commissions chargées de l'examen préalable sont invités à examiner les deux solutions et à présenter aux Chambres, dans un délai utile, un arrêté fédéral permettant de tirer bénéfice des avantages d'un placement à long terme.