Wortlaut

Les principaux résultats du recensement du 2 décembre 2000 serviront à déterminer le nombre de sièges revenant à chaque canton pour le Conseil national. Or, selon les renseignements fournis par la Chancellerie fédérale, la validation de ces résultats ne se fera qu'à la fin de l'automne 2002, car l'Office fédéral de la statistique n'est pas en mesure de fournir plus tôt les chiffres nécessaires.

Le Conseil fédéral est-il prêt - notamment dans l'intérêt des cantons qui devront, le cas échéant, procéder à certaines modifications législatives - à intervenir auprès de l'Office fédéral de la statistique pour qu'il accélère ses travaux, afin que les principaux résultats du recensement puissent être validés avant la pause estivale et que l'ordonnance sur la répartition des mandats de député au Conseil national puisse être adoptée ?