02.5027 · Heure des questions. Question · 2002-03-11
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Selon une information parue dans la "NZZ" du 6 mars 2002, le commissaire européen Bolkestein a envoyé une lettre demandant que le Conseil fédéral engage immédiatement des négociations sur la fiscalité de l'épargne.
Je demande donc au Conseil fédéral :
- Quelle est la teneur de cette lettre ?
- Quelle est - ou quelle sera - sa réponse ?