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02.5027 · Heure des questions. Question · 2002-03-11

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Selon une information parue dans la "NZZ" du 6 mars 2002, le commissaire européen Bolkestein a envoyé une lettre demandant que le Conseil fédéral engage immédiatement des négociations sur la fiscalité de l'épargne.

Je demande donc au Conseil fédéral :

- Quelle est la teneur de cette lettre ?

- Quelle est - ou quelle sera - sa réponse ?

Négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne | Lexipedia | Lexipedia